DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901

, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [J] [H], ayant son siège social [Adresse 1].

, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [T] [Q], ayant son siège social [Adresse 1].

1103, 1193, 1154, 1342-2, 1905, 2288 et suivants du code civil : * Condamner solidairement la société [Localité 2] et Monsieur [X] [F] à payer à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES

Condamner la société KND FENETRES à payer à la société [Localité 1] FRANCE SAS la somme de 5.000,00€ au titre de l'article 700 CPC.

700 du Code de Procédure Civile, et les dépens et les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse de, [Localité 2] INTEMPERIES BTP.

: Vu les dispositions conjuguées des articles 1103 et suivants, 1905 et suivants et 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu les pièces visées en annexes, CONDAMNER la

1217, 1231-1,1914, 1917, 1920,1947 du Code civil ; Vu notamment les dispositions des articles 42, 43, 514, 514-1, 514-2, 514-3, 514-4, 514-5 et 700 du Code de procédure civile ; Vit la jurisprudence

de retard ; CONDAMNER la SAS AUX SUSHIS à verser à [Localité 1] la somme de 20 € de frais accessoires ; CONDAMNER la SAS AUX SUSHIS à verser à [Localité 1] la somme de 1 500 € en application de l'article

1343-2, 1905 et suivants, 2288 et suivants du code civil, Recevoir la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE en ses demandes et de l'y déclarer bien fondée.

1103, 1905, 2288 et suivants du code civil, condamner Madame [A] [U] [M] à lui payer la somme de 15.975,39 € avec intérêt légal à compter du 24 juillet 2025 jusqu'à parfait paiement et 1.000,00€ sur 1e

1103, 1104 et 1905 du Code civil, des articles 2026 et 2298 du Code civil : Vu les relances amiables infructueuses, Condamner, pour les causes sus exposées, Madame [E] [A] née [C] à payer à la société

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 07/05/2026 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

659 du code de procédure civile, la BANQUE fait assigner Mme [L] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1343-2, 1905 et suivants, 2288 et suivants du code civil, * Condamner Mme [L],

La décision sera rendue par défaut, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

Salon de thé/Concept store d'avoir à comparaitre le vendredi 20/06/2025 à 10 h 30 à l'audience et par-devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : Vu les articles 1103, 1902 et suivants et 2288

l'Ile de France, Vu les articles 514 et 700 du code de procédure civile, Condamner M.

* 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * CONDAMNER Monsieur [F] [N] [P] aux entiers dépens de l'instance.