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*1DE/00/36/59/93* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/01/2025 à 9h30 2024016635 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69db72fecdc6046d47f847b9

Commerce

6 janvier 2025

*1DE/00/36/60/28* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/01/2025 à 9h30 2024016671 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69db7380cdc6046d47f84fa4

Commerce

6 janvier 2025

*1DE/00/36/60/20* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/01/2025 à 9h30 2024016681 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69db76d3cdc6046d47f886eb

Commerce

13 janvier 2025

*1DE/00/36/62/88* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/01/2025 à 9h30 2024016807 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69db789ecdc6046d47f8a572

Commerce

13 janvier 2025

*1DE/00/36/63/35* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/01/2025 à 9h30 2024016845 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69db7958cdc6046d47f8b12e

Commerce

13 janvier 2025

*1DE/00/36/63/06* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/01/2025 à 9h30 2024016863 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69db7b99cdc6046d47f8d7c5

Commerce

13 janvier 2025

*1DE/00/36/63/82* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/01/2025 à 9h30 2024016901 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69dbb293cdc6046d47fc780e

Commerce

7 avril 2025

*1DE/00/37/14/36* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005477 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0cb3bcdc6046d479cd7fb

Commerce

5 janvier 2026

Au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : L'article D-441-5 du Code de Commerce dispose : « Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au II de l'article

Source officielle

TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

69bc07fbcdc6046d4736451d

Commerce

29 janvier 2026

1244-1 et 1244-2 du Code civil PRONONCER la suspension des procédures d'exécution engagées par la Banque CIC NORD OUEST et un échelonnement de deux années des sommes dues Vu l'article 1231-5 du Code

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae4794cdc6046d47ffcc7a

Commerce

22 janvier 2025

Attendu qu'il n'est pas apporté la preuve de la réunion des conditions définies à l'article L.681-2 IV du code de commerce.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d21c86cdc6046d472e627d

Commerce

16 janvier 2025

*1DE/06/36/53/78* Copies : -SAS [H] [F] HOLDING elle-même représentée par son président M.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc7803cdc6046d47ea49ed

Commerce

23 avril 2026

constaté qu'il ressort des pièces et documents produits que la société [T] [S] (SARL) ne dispose d'aucun actif disponible déclaré, au regard d'un passif échu et à échoir déclaré de 143 143.05 € (dont 36

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f22baccdc6046d47facb9e

Commerce

8 juillet 2025

et pour une période de 5 ans.

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5cc46cdc6046d47b0856d

Commerce

21 janvier 2025

Le Tribunal ne retiendra donc pas le grief tenant aux dispositions de l'article L653-5 6° du code de commerce.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d21c67cdc6046d472e6077

Commerce

23 janvier 2025

*1DE/06/36/82/16* Signif : -SAS KEEN EYE TECHNOLOGIES prise en la personne de M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d24208cdc6046d4730d727

Commerce

16 janvier 2025

*1DE/06/36/53/22* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 janvier 2025 Chambre 2-5 Copies : -TPG -SELARL AJ UP en la personne

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d24228cdc6046d4730d90b

Commerce

16 janvier 2025

*1DE/06/36/53/47* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 janvier 2025 Chambre 2-5 R.G. : 2024081958 P.C. : P202402421

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

446-2 du Code de procédure civile, la société Scientia Natura Distribution demande au tribunal de céans de: Vu les articles 1101 et 1231-1 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

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TCOM

Chambre 2-5

69d2425ccdc6046d4730dc89

Commerce

16 janvier 2025

*1DE/06/36/53/61* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 janvier 2025 Chambre 2-5 Copies : -TPG -SELARLAJ UP en la personne

Source officielle

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