Par cet acte, et à l'audience du 12 décembre 2024, la société BSQUARE demande au tribunal de : Vu l'article 873 du CPC, Vu les articles 42 à 48 du CPC, Déclarer la demande de BSQUARE recevable et bien

SELAFA MJA en la personne de Me [K] [R], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, absent.

*1DE/06/52/12/42* Copies : -M.

1103 et suivants, 1153 & 1650 du code civil, Vu les articles L 441-10 et suivants du code de commerce, Vu les articles 42 et suivants, 489 et suivants, 872, 873 & 700 du code de procédure civile, *

l'article 155 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, Vu l'article L331-21 du Code de l'urbanisme en vigueur jusqu'au 1 er septembre 2022, Vu les articles L.122-3 et R.111-

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 09/04/2025 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire régime simplifié concernant la SARL JTP NEGOCE 42.

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L.631-22, R. 631-39, R.631-40, R.631-42 du Code de Commerce, VU les dispositions des articles L.642-2, L.642-3, R.642-1, L.641-10, R.641-18 du Code de Commerce, VU l'avis favorable du Ministère Public

76 et 77 du Code de Procédure Civile, de vérifier d'office sa compétence pour trancher le litige dont il est saisi ; L'article 42 du Code de Procédure civile dispose que « La juridiction territorialement

450 alinéa 2 du code de procédure civile, prorogé au 22/10/2025 conformément à l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François ROBINET, président, et par Madame Nelly

Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00320 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE -9 [Adresse 1] – [Localité 1] [Adresse 2] comparant par SELARL [I] [W] [Adresse 3]

*1DE/00/33/75/42* R.G. : 2025004884 P.C. : 2025J332 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 25 novembre 2025, le

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42 et suivants du Code de procédure civile, Vu notamment les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu notamment les dispositions des articles 54, 696 et 700 du Code de procédure

*1DE/00/26/42/25* N° de PC : 2024J323 N° de R.G. : 2025006608 République française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé le 20 janvier 2026 LE TRIBUNAL ATTENDU que

42, 43 et 700 du Code de Procédure civile, Vu l'article L. 721-3 du Code de commerce, Vu les pièces versées au débat, CONDAMNER SOLIDAIREMENT les sociétés [H] [M] et EGB, ainsi que Monsieur [O], à payer