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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e520fccdc6046d47d2c721
15 octobre 2025
15 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant sans audience conformément à l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile, Vu l'article 462 du code de procédure
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e557b2cdc6046d47d6b49c
18 mars 2026
18 mars 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant sans audience conformément à l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile, Vu l'article 462 du code de procédure
Source officielleMERCREDI
69c35ab0cdc6046d47d820c0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de rectifier, selon ce que la raison commande en application de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile, le tribunal statuera sans audience, Le tribunal autorisera la rectification de l'erreur
Source officielleMERCREDI
69c35ac5cdc6046d47d8220f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
, selon ce que la raison commande en application de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile, le tribunal statuera sans audience, Le tribunal autorisera la rectification de l'erreur matérielle
Source officielleMERCREDI
69c35ad9cdc6046d47d8238d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
, selon ce que la raison commande en application de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile, le tribunal statuera sans audience, Le tribunal autorisera la rectification de l'erreur matérielle
Source officielleChambre 06
69f55cfecdc6046d4747f122
13 avril 2026
13 avril 2026
MOTIFS Attendu que les erreurs matérielles peuvent être rectifiées en application de l'article 462 du code de procédure civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a59cd8cdc6046d47419120
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article 462 du Code de procédure civile : « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent
Source officiellechambre 1-8
69d43152cdc6046d4757d224
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ces motifs Le tribunal, Vu la requête, Page 1 PAGE 2 Vu l'article 462 du code de procédure civile, Dit qu'il convient de rectifier l'erreur matérielle contenue dans le jugement du 30 janvier 2025
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad193bcdc6046d47ea0c59
29 janvier 2025
29 janvier 2025
] Attendu que ce jugement du 27 mars 2024 est entaché d'une erreur matérielle, Attendu que le Tribunal n'estime pas nécessaire d'entendre les parties et qu'il statue sans audience conformément à l'article
Source officielleJEUDI
69f9ad11cdc6046d47a4f540
30 avril 2026
30 avril 2026
700 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [R] [L] aux entiers dépens, Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire. » Monsieur [R] [L], par requête en omission de statuer et rectification
Source officielleRendu de décisions
69cc39aacdc6046d47a9d19f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 06 janvier 2026 Références : 2025L01576 / 2025J00375 LE TRIBUNAL, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement de ce tribunal du 09 septembre
Source officielleRendu de décisions
69cc3b64cdc6046d47a9f537
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 06 janvier 2026 Références : 2025L01577 / 2025J00366 LE TRIBUNAL, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement de ce tribunal du 09 septembre
Source officielleRendu de décisions
69cc3b72cdc6046d47a9f665
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 06 janvier 2026 Références : 2025L01578 / 2025J00369 LE TRIBUNAL, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement de ce tribunal du 09 septembre
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e8d4cdc6046d47cb6a24
2 juillet 2025
2 juillet 2025
700 du code de procédure civile ».
Source officielleChambre 5 contentieux général
ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARc/DEMANDEURS
69a20f33cdc6046d47f89598
21 janvier 2025
21 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Janvier 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00061 N° RG: 2024F00723 SC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE
Source officielleTrib. de Commerce
69bde673cdc6046d4763a9e8
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Greffier lors des débats: Madame Gwenelle PELARD Le Tribunal ainsi constitué et en application de l'article 462 du code de procédure civile décide qu'il n'y a pas lieu de convoquer et d'entendre les parties
Source officielleTrib. de Commerce
69c5533ecdc6046d470d0f76
11 juillet 2025
11 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce statuant conformément à la loi en matière gracieuse par un jugement rendu en premier ressort, Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile,
Source officielle.
6a0bba08cdc6046d472326d7
6 mai 2026
6 mai 2026
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur de la République, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 15 avril 2026 ordonnant
Source officielleTrib. de Commerce
69e41a7bcdc6046d47bd88f9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
562 du Code de procédure civile dispose : « L'appel défère à la cour la connaissance des chefs du dispositif de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui en dépendent.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c29b42cdc6046d47c60bea
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Condamne la société ERYGEA à verser à Monsieur [Q] [S] la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 8 sur 59