700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux légal ; Conformément aux dispositions de l'article 696

décembre 2024, date de la mise en demeure, ainsi que la somme de 500 € (cinq cents euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [V] [X] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société TMS aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société 184Design aux dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance

700 du Code de Procédure Civile ; Déboutons de la société FIX & CASE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons

Ces résultats incluent les frais induits par la procédure collective de 36 691€.

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons conjointement Monsieur [V] [M] et Madame [Y] [I] épouse [M] aux dépens toutes

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société PPG DISTRIBUTION demande au tribunal Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civil, Vu

699 du Code de procédure civile.

Par cet acte, IMZA demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, 1341 et 1344 du Code Civil, Vu l'article L441-10 du Code de Commerce, Vu les articles 514, 696 et 700 du CPC, * CONDAMNER

Aux fins de Vu les articles 1103, 1104 et 1993 du Code civil, Vu les articles 696 et 700, 873 du Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées, CONDAMNER la société 3% IMMO à communiquer aux SCI

; * les entiers dépens, en ce compris les frais de levée du KBis et d'envoi de la mise en demeure, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

1103 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Rejetant toutes demandes, fins et conclusions contraires, * DÉBOUTER la SARL LE CLUB BIO

En conclusions, la SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE, demande au Tribunal de: Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu l'article 9 du Code de procédure civiles, Vu la jurisprudence, Vu les pièces

9 ci- dessus.

Page 2 sur 2 Condamner, conformément à l'article 696 du CPC, la société FD-PROJET aux entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

9 des contrats de crédit bail conclus le 21 novembre 2019 et à l'article 10 du contrat de location conclu le 23 juillet 2020.