euros à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; au paiement de la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

, 1106, 1221 et du Code civil, Vu l'article L441-10 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, A titre principal : * Condamner la société IFO Environnement à payer à la société

Stonhard la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Société Sudcosmetics aux entiers dépens de l'instance.

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

La société ITGC sollicite la condamnation de la société ECO BATIR au paiement de la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 ainsi qu'aux entiers dépens.

Condamner la société PEINTURES LEVEQUE à lui payer la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Il est équitable d'accorder à la SAS ALPHI une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile que nous fixons à la somme de 1 000 euros.

Il est équitable d'accorder à la SAS ALPHI une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile que nous fixons à la somme de 1 000 euros.

Voir condamner la société KNAP DAMIEN à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

€ pour frais de recouvrement, outre la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.

441-10 du Code de Commerce, et ce à compter de l'échéance des factures, * 80 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement * 2000,00 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC

En conséquence le Tribunal condamnera SAS E2D HABITAT à payer à la SAS, [O], [X] la somme de 1 200 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile, Entendre rappeler que la présente décision est de droit assortie de l'exécution provisoire en vertu des dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile, S'entendre

l'article 696 et 700 du Code de Procédure Civile, VU les pièces versées aux débats, * RECEVOIR la société DIMENSION.COM en ses demandes et les déclarer bien fondées, * CONDAMNER la société COFAGI AGENCE

700 du code de procédure civile.

Sur la somme de 4 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile : [L] CORP a dû engager des dépenses nécessaires à la défense de ses droits.