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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a19340cdc6046d47eb9c1d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, un représentant des salariés et ce conformément à l'article L. 621-4 du code de commerce ; DIT que conformément à l'article R. 621-14 du code de commerce, les noms et adresse du représentant des salariés
Source officielleTrib. de Commerce
69a19435cdc6046d47ebb066
7 octobre 2025
7 octobre 2025
-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1958ccdc6046d47ebd1a9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, un représentant des salariés et ce conformément à l'article L. 621-4 du code de commerce ; DIT que conformément à l'article R. 621-14 du code de commerce, les noms et adresse du représentant des salariés
Source officielleTrib. de Commerce
69a198cbcdc6046d47ec17bd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, un représentant des salariés et ce conformément à l'article L. 621-4 du code de commerce ; DIT que conformément à l'article R. 621-14 du code de commerce, les noms et adresse du représentant des salariés
Source officielleTrib. de Commerce
69a198f7cdc6046d47ec1e8f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, un représentant des salariés et ce conformément à l'article L. 621-4 du code de commerce ; DIT que conformément à l'article R. 621-14 du code de commerce, les noms et adresse du représentant des salariés
Source officielleTrib. de Commerce
6a10ed4acdc6046d47a0be60
13 mai 2026
13 mai 2026
au 13/11/2024, maximum légal prévu par l'article L.631-8 du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication au
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bae868cdc6046d471d4e90
9 janvier 2025
9 janvier 2025
450 du Code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1aa77cdc6046d47ee3884
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ressort, Vu les articles L. 644-1 et R. 640-1 et suivants du code de commerce, Le ministère public entendu, CONSTATE l'état de cessation des paiements de : La SARL TURQUOISE [Adresse 1] OUVRE une
Source officielleTrib. de Commerce
69a146ddcdc6046d47e43253
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE demeurant [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie
Source officielleTrib. de Commerce
69a14883cdc6046d47e4535c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE demeurant [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie
Source officielleTrib. de Commerce
69a1489bcdc6046d47e45500
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ressort, Vu les articles L. 644-1 et R. 640-1 et suivants du code de commerce, Le ministère public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements de : La SARL COMEA [Adresse 1] OUVRE une procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69a148d8cdc6046d47e459e2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
simplifiée prévue par les articles L. 644-1 et suivants du code de commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement contradictoire et en premier
Source officielleTrib. de Commerce
69a14a94cdc6046d47e47943
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE demeurant [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie
Source officielleTrib. de Commerce
69a16d07cdc6046d47e76fb7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE demeurant [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie
Source officielleTrib. de Commerce
69a16d1ecdc6046d47e771e5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE demeurant [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie
Source officielleTrib. de Commerce
69a16f8ccdc6046d47e7a8a2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
simplifiée prévue par les articles L. 644-1 et suivants du code de commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement contradictoire et en premier
Source officielleTrib. de Commerce
69a16fa4cdc6046d47e7aaac
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND - FONTAINE demeurant [Adresse 6], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; DIT que la copie
Source officielleTrib. de Commerce
69a17eb1cdc6046d47e96412
8 avril 2025
8 avril 2025
ressort, Vu les articles L. 644-1 et R. 640-1 et suivants du code de commerce, Le ministère public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements de : La SARL [E] FORMATION CONSEIL [Adresse 1]
Source officielleTrib. de Commerce
69a17f02cdc6046d47e96ad1
8 avril 2025
8 avril 2025
simplifiée prévue par les articles L. 644-1 et suivants du code de commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement contradictoire et en premier
Source officielleTrib. de Commerce
69a18099cdc6046d47e9901c
8 avril 2025
8 avril 2025
ressort, Vu les articles L. 644-1 et R. 640-1 et suivants du code de commerce, Le ministère public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements de : La SARL PACIFIC IMMOBILIER [Adresse 1] OUVRE
Source officiellePage 8 sur 29