En conséquence, elle demande au Tribunal de Commerce d'Annecy de : Vu les articles 1101, 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles L110- 4 et L441-10 du code de commerce, Vu les articles 46 et 700

132 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1231-6 du Code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, A titre principal, * ENJOINDRE la société CARREE de communiquer

comparant par Me Vincent THOMAS, [Adresse 2] de la 1ère Armée Française Société d Avocats [Localité 2] et par Me Hubert EVRARD, [Adresse 3].

ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.

ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Mail du 04/01/2023 16 Mail du 12/01/2023 16. Mail du 12/01/2023 17. Mail du 27/01/2023 17. Mail du 27/01/2023 18. Mail du 31/01/2023 18. Mail du 31/01/2023 19. Relance du 09/02/2023 20.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

les parties à son audience du 16 janvier 2025.

1103, 1104, 1212 du Code civil, *Vu l'article L442-1 du Code de commerce, *Vu les articles L441-10 et D443-1 du Code de commerce, *Vu l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées

L441-10 du code de commerce ; * La somme de 1 700€ en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * La somme de 1 700€ à titre de dommages-intérêts compte tenu de son attitude fautive

Ces agissements s'apparentent à une escroquerie (article 313-1 du Code pénal).

des articles L.441-1 et L.441-10 du Code de commerce et des conditions générales de la requérante, * 2.000,00€ en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 16 mai 2024, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS ITQ Security, immatriculée au RCS de Meaux sous le n° 529 603 110, a assigné

FL HORSE JUMP [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] COMPARANT EN PERSONNE DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 15/05/2025 en audience publique

La convocation adressée à l'EURL [Z] TP pour l'audience du 16 octobre 2025 à 9h00, étant revenue avec la mention « pli avisé/non réclamé », conformément à l'article 670-1 du CPC, la SAS SONEN a fait citer

Code Civil, Prononcer la nullité du contrat du 1er juin 2023, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1302 du Code civil, Vu l'article 1119 du Code civil, Vu l'article 1224 et 1229 du Code civil

L'article 1420 du Code de procédure civile stipule que : Le jugement du Tribunal se substitue à l'ordonnance portant injonction de payer.