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1 184 résultats pour « article L683-2 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b66ecdc6046d47f4601c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Madame [R] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Entretien des parcs et jardins Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2]

Source officielle

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TCOM

LUNDI

69a90433cdc6046d478d055a

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

sur le fondement des articles L651-2 et L653-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e69e30cdc6046d47f28939

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

suit : Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 06/09/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b37ecdc6046d47f42cf8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

07/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Coiffure et vente de produit cosmetique Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07230cdc6046d4730c013

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L681-1 du code de commerce ; Sur l'ouverture de la procédure et son périmètre Attendu que l'article L641-2 du code de commerce dispose que « Il est fait application de la procédure simplifiée prévue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0962ecdc6046d473346bb

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

L640-1 et suivants du Code de commerce, Vu les articles L681-1 et suivants du Code de commerce, Attendu que l'article L681-1 du code de commerce dispose que « Toute demande d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7dfeecdc6046d474ab605

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[A] [O], [Y], [Z] a été entendu en chambre du conseil; il sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Les articles L681-1 et R681-3 du code de commerce disposent que le tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7024dcdc6046d476c09bd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70480cdc6046d476c337c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f705cfcdc6046d476c4bc4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f704dbcdc6046d476c3985

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f713bdcdc6046d476d4a42

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SELARL [Localité 2] [G] en la personne de Me [W] [G] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643-9

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69fdcb21cdc6046d47096a93

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

dont la teneur suit : Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 05/11/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [Adresse 1] [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab05cdc6046d47d5c2ec

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment convoqué, Attendu qu'il apparaît que la clôture de la procédure ne peut encore être prononcée, SCP B.T.S.G 2.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e698f2cdc6046d47f222ec

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Adresse 1] Activité : Travaux forestiers et exploitation forestière Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 881 610 596 (2020B00154) Vu la requête de SCP B.T.S.G 2. - Prise en la personne de Maître

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a40ecdc6046d47f30830

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment convoqué, Attendu qu'il apparaît que la clôture de la procédure ne peut encore être prononcée, SCP B.T.S.G 2.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b3a0cdc6046d47f42f63

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [W] [G] [Adresse 1] 87410 LE PALAIS SUR VIENNE Siren : 441 398 591 (Non inscrit au RCS de [Localité 1]) Vu la requête de SCP B.T.S.G 2.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2691cdc6046d4723d624

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

désigné la SCP BTSG 2, mission conduite par, [Q], [X], liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81515cdc6046d47dcd4b2

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L681-1 2° ne sont pas réunies ; que le tribunal fera application des dispositions de l'article L681-2 II sur le patrimoine professionnel. 15/01/2026 Que la cheffe d'entreprise ayant manifesté son souhait

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caf59acdc6046d478eb754

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Adresse 3], et désigné la SCP BTSG 2, mission conduite par, [A], [E], liquidateur judiciaire.

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