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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c5b783cdc6046d4717c9f4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2025, la société GROUPE ISOLA ENERGIES demande au tribunal de : Vu les articles L 221-5, L 221-9, L 221-18, L 242-1 et R 221-1 du Code de la consommation, Vu l'article 1178 du Code civil, Débouter la
Source officielleChambre 2-4
69d90fedcdc6046d47c62d10
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par conclusions n° 2 déposées le 18 octobre 2024, MJA demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions : Vu les articles L.642-3, L.642-18 et L.642-20 et R.662-3 du Code de commerce, Vu les
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c06dcdc6046d47d5aaeb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENDU A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : URSSAF DE NORMANDIE [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE PRESENTE, D'UNE PART, ET : DA (SAS) [Adresse 2]
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c3aacdc6046d47d5f0c0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
EN EFFET SUIVANT L'ARTICLE R123-111 DU CODE DE COMMERCE, LES SOCIETES COMMERCIALES SONT TENUES DE DEPOSER, DANS LE DELAI D'UN MOIS A COMPTER DE LEUR APPROBATION PAR L'ASSEMBLEE ORDINAIRE, LES DOCUMENTS
Source officiellechambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
) et THEATRE D'[Localité 2] à payer à BALCIA la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de l'instance.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c33ecdc6046d47d5e6ab
6 octobre 2025
6 octobre 2025
(SARL) [Adresse 2] PARTIE DEFENDERESSE ABSENTE, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, PAR REQUETE EN DATE DU 02/09/2025, LA PARTIE DEMANDERESSE A SAISI LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON AFIN DE VOIR OUVRIR A
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b4e3cdc6046d47d4b66f
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[H] [U] UNE SOMME DE 2 000,00 EUROS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES [Immatriculation 1] DE LA LOI SUR L'AIDE JURIDICTIONNELLE, A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LA PARTIE DEMANDERESSE SOLLICITE A
Source officiellechambre 1-12
69d07413cdc6046d470caaaf
7 avril 2025
7 avril 2025
Selon la jurisprudence et l'article L 1224-2 du code du travail, elle peut, en l'absence de convention particulière, obtenir le remboursement des indemnités de congés payés dues à la date du changement
Source officiellechambre 1-10
69ce5417cdc6046d47da1093
24 janvier 2025
24 janvier 2025
alinéa 2 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69aee4d3cdc6046d470c478f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
les articles 1103 et 1343 Code civil, Vu les articles L134-6, L134-7, R134-3, L621-4, L622-3, et L631-14 du Code commerce, Vu la jurisprudence produite aux débats, Vu les pièces versées aux débats,
Source officiellechambre 1-7
69d8fbeccdc6046d47c482fb
10 avril 2025
10 avril 2025
450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae3c70cdc6046d47ff287d
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La société LYONNAISE DE BANQUE demande au tribunal de : Vu les articles R123-125 et R123-136 du Code de commerce, Vu les articles 1101, 1103, 1240 et 1241 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b4b6cdc6046d47d4b33b
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[E] UNE SOMME DE 2 000,00 EUROS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES [Immatriculation 1] DE LA LOI SUR L'AIDE JURIDICTIONNELLE, PAR ACTE EN DATE DU 26/12/2025, MME.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a1179b3cdc6046d47aaa62f
18 mai 2026
18 mai 2026
TOUTES LES MESURES DE RECOUVREMENT SE SONT REVELEES INFRUCTUEUSES; LES [Localité 2] INVOQUEES PAR LES PARTIES DEMANDERESSES SONT CERTAINES, LIQUIDES ET EXIGIBLES.
Source officiellechambre 1-13
69d0b081cdc6046d471200fa
14 avril 2025
14 avril 2025
* Ordonner la capitalisation des intérêts dans les termes de l'article 1343-2 du code civil.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4df9cdc6046d475e0e87
20 avril 2026
20 avril 2026
COMPTABLES ET NOTAMMENT LE DEPOT DE SES COMPTES AU GREFFE, EN EFFET SUIVANT L'ARTICLE R123-111 DU CODE DE COMMERCE, LES SOCIETES COMMERCIALES SONT TENUES DE DEPOSER, DANS LE DELAI D'UN MOIS A COMPTER
Source officiellechambre 1-12
69d15f89cdc6046d4721accc
7 avril 2025
7 avril 2025
de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellechambre 1-7
69d26443cdc6046d473327ce
10 avril 2025
10 avril 2025
La procédure En application des dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile, le tribunal retiendra les dernières conclusions formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.
Source officiellechambre 1-12
69d0a870cdc6046d471178b3
27 janvier 2025
27 janvier 2025
450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-2
69cfde26cdc6046d47fdd3c7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En application des dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile, le tribunal retiendra les dernières demandes formulées par écrit et communiquées par les parties dans leurs dernières conclusions
Source officiellePage 8 sur 11