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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69c2d2c8cdc6046d47cbb3e6
16 janvier 2026
Par conclusions déposées à la barre,, [P], [U], [G] demande au tribunal de : Vu notamment les articles 1231-6 du code civil, Vu les articles1405 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article
8ème chambre
69efb256cdc6046d47c1add5
8 octobre 2025
Désigne Mme Aude WALTER, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne Me [X] [E] [Q] [Adresse 6], liquidateur judiciaire, ayant
69efeeeccdc6046d47c65ffc
7 janvier 2026
des garanties qui le grèvent et dit que le commissaire de justice déposera son rapport au greffe du tribunal et le communiquera aux personnes prévues à l'article R. 622-4 du code de commerce ; Invite
9ème chambre
69f13713cdc6046d47e5f13f
29 janvier 2026
R. 622-4 du code de commerce ; Invite les salariés, conformément aux dispositions de l'article L. 621-4 du code de commerce, à désigner, au sein de l'entreprise, un représentant des salariés, lequel
7ème chambre
69f16406cdc6046d47e8f3db
14 avril 2026
622-4 du code de commerce ; Invite les salariés, conformément aux dispositions de l'article L. 621-4 du code de commerce, à désigner, au sein de l'entreprise, un représentant des salariés, lequel devra
69f161f3cdc6046d47e8d148
15 avril 2026
code de commerce, un rapport sur la situation du débiteur ; Dit que le liquidateur judiciaire réalisera l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du code de commerce ; Fixe provisoirement au 19 janvier
69e99a76cdc6046d47361db1
9 janvier 2025
sur la situation du débiteur ; Dit que le liquidateur judiciaire réalisera l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du code de commerce ; Fixe provisoirement au 10 Juillet 2023 la date de cessation des
69ef77aecdc6046d47b90abc
17 juillet 2025
du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SARLU RESKO [Adresse 6] [Localité 2] RCS [Localité 1] : 890064967 - 2020
69ea8663cdc6046d474de129
2 avril 2025
en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 620-1 et suivants du code de commerce et le décret n°2014-326 du 12 mars 2014, Ouvre
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6 janvier 2026
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
6a0c621acdc6046d47309f2c
6 mai 2026
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
69eb6b8ecdc6046d4760f269
23 janvier 2025
du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SASU EXEL TCE [Adresse 4] [Localité 2] RCS [Localité 1] : 883922817 - 2020
69eb8779cdc6046d4763bbd0
9 avril 2025
Didier COLLIN, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SCP BTSG mission conduite par Me [N] [W] [Adresse 6], liquidateur
69ef99abcdc6046d47bca634
1 octobre 2025
Jacques SULTAN, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL [W] mission conduite par Me [K] [U] [W] [Adresse 6], liquidateur
69efabeacdc6046d47c131b8
2 octobre 2025
Noël HURET, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne Me [J] [X] [B] [Adresse 6], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité
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9 octobre 2025
Noël HURET, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SCP BTSG mission conduite par Me [O] [J] [Adresse 6], liquidateur judiciaire
69eff39acdc6046d47c6afec
8 janvier 2026
Pascal AZNAR, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL [V] [I] mission conduite par Me [C] [I] [Adresse 6], liquidateur
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code de commerce, un rapport sur la situation du débiteur ; Dit que le liquidateur judiciaire réalisera l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du code de commerce ; Fixe provisoirement au 24 avril
69f1660dcdc6046d47e91551
code de commerce, un rapport sur la situation du débiteur ; Dit que le liquidateur judiciaire réalisera l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du code de commerce ; Fixe provisoirement au 24 décembre
6a0c61fecdc6046d47309c5b
7 mai 2026
du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de: SASU QILIN OP [Adresse 6] RCS [Localité 1] : 890709892 - 2020 B 9796 activité
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