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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 5

F00092 SDE SKYCOPc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd2176cdc6046d474ff2c5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00096 SDE SKYCOPc/SDE SWISS INTERNATIONAL AIR LINES

69bd218ccdc6046d474ff495

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00098 SDE SKYCOPc/SDE SWISS INTERNATIONAL AIR LINES

69bd21a4cdc6046d474ff641

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00184 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA

69bd2470cdc6046d47503532

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

JACQUES Rodolphe, Assesseurs. Prononcée le 16 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00202 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE VUELING AIRLINES

69bd2517cdc6046d4750433d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00204 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE VUELING AIRLINES

69bd2526cdc6046d4750449b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00362 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc

69bd314fcdc6046d47515b68

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 9 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00363 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc

69bd315bcdc6046d47515c3b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 9 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd3d2acdc6046d475251cd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Thierry SEON, Président, Mme Corinne ASTRUC, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 9 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd4c95cdc6046d47549f24

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DIEN Henri, Assesseurs. Prononcée le 15 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. BLANCHON Gilles, Président et Me CIGNETTI Dominique, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

CG00537 SKYCOP société de droit Lituanienc/SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC

69bd6419cdc6046d4756f562

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 9 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69bd6428cdc6046d4756f6f0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 9 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69bd6674cdc6046d475729e1

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 9 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69bd6682cdc6046d47572ad5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 9 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd68c6cdc6046d47575838

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

NERCESSIAN Alain Jacques, Assesseurs. Prononcée le 21 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. BLANCHON Gilles, Président et Me BAILET-DUPUY Florence, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd6b94cdc6046d47578c37

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MANGOT Hervé, Assesseurs. Prononcée le 7 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. BLANCHON Gilles, Président et Me BAILET-DUPUY Florence, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd6ba1cdc6046d47578ced

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MANGOT Hervé, Assesseurs. Prononcée le 7 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. NERCESSIAN Alain Jacques, Président et Me BAILET-DUPUY Florence, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd830dcdc6046d475949fb

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

NERCESSIAN Alain Jacques, Assesseurs. Prononcée le 14 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. BLANCHON Gilles, Président et Me BAILET-DUPUY Florence, Greffier.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a985d9cdc6046d4799e7c8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ouvrage sis [Adresse 6] à [Localité 1] : * De l'ensemble des logements du bâtiment B desservis par le Hall Ba avec l'ensemble de leurs équipements, accès et circulations communes : hall d'entrée Ba – Ascenseur

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

F00511 SAS AES BATIc/SARL GORBIO

69a200f4cdc6046d47f788bb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Bruno MARTINEZ, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle

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