n°996691715 de Mme [N] stipulent que « L'assurance Auto Direct Assurance est distribuée et gérée par AVANSSUR (…). agissant en qualité de mandataire d'assurance d'AXA France IARD et de courtier d'assurance

Ce prêt, consenti au taux fixe contractuel de 0.91 % l'an sur une durée de 60 mois, était stipulé remboursable selon 60 échéances mensuelles de 1.047.15 € avec assurance groupe.

à la société POSE DIFFUSION un prêt professionnel n°14047 787085 09 aux conditions suivantes : * Montant : 32.000€ ; * Durée de remboursement : 60 mois ; * Montant des échéances : 561,40 € avec assurance

Par lettre recommandée du 3 février 2004, SwissLife mettait fin au contrat de collaboration précité avec La Financière.

En novembre 2021, elle a souscrit un contrat d'assurance Multirisque industrielle auprès de GENERALI IARD.

Créteil, [Adresse 3] ET : SARL OPERA, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 852748474 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SARL Opéra (ci-après OPERA) a souscrit

La société défenderesse a souscrit à une assurance facultative après.

[J] était la suivante : Engagements de cautions déjà souscrits : 267 000 € ; 4 enfants à charge ; Loyer : 3 200 € par mois ; Assurance : 60 € ; Taxe d'habitation : 140 € ; Electricité/gaz : 600 € ; Eau

le tribunal de céans, la période d'observation a été prorogée de six mois expirant le 20 juin 2025 ; Le 22 janvier 2025, les parties ont comparu en Chambre du conseil afin qu'il soit statué sur le projet

Le tribunal, après analyse des documents versés, reconnait la somme de 4 880 € versée par Madame [J] au profit de Paint [D], justifiée par le relevé bancaire à son nom.

Chablais comptait parmi sa clientèle la société Holding HD ayant pour activité la prise de participation dans toute société, la gestion, la cession de ces participations, toutes prestations de services au profit

[U] [Q] & Monsieur [Y] [S] le 26 juin 2020 au profit du CIC était lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à leur biens et revenus propres.

[Adresse 10] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 11] et par Me Véronique DURLOT [Adresse 12] SA EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS [Adresse 13] comparant par Me Benjamin

SUR CE Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 1103 du code civil précité.

La société ACABAN SAS propose : * la reprise du fonds de commerce de la société LDMT SAS pour 35.000€ * d'apurer le prêt souscrit par la société LDMT SAS pour 135.000€ (sur lequel reste dû 376.471 €)

[T] avait souscrit : * Un engagement de caution à hauteur de 195 000 € au profit de SOCIETE GENERALE; * Un engagement de caution à hauteur de 97 500 € au profit de BANQUE POPULAIRE ; * Un engagement

Elle produit à cet effet la demande formelle versée au débat, en pièce n°2, correspondant à la pièce n°25 produite par la SOCIETE GENERALE.

Le projet s'inscrit dans l'activité du groupe SOLENFI, qui dispose de moyens techniques, organisationnels et commerciaux.

Elle mandate la société TETRAKTYS ATELIER, [Etablissement 1] par une mission détaillée dans le cahier des conditions particulières notamment les études d'avant-projets et les études de projet de conception

Sur l'appréciation de la clause litigieuse au regard de l'article L. 112-4 du Code des assurances : La validité des clauses d'exclusion est soumise au respect des dispositions du Code des assurances qui