teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, Défendeur : SARL LES TAXIS BEAUCOIS [Adresse 2] Représentée par Maître MORTELETTE, Avocat à BLOIS, d'autre

Le ministère public a régulièrement été avisé de la procédure.

MINISTERE PUBLIC : Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 15 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

Aux fins de : Rejetant toute autre demande, CONDAMNER, à titre provisionnel, la société ROKAD AUTO à payer et porter à la société MAPETS la somme de 2 735,06 € au titre du préjudice économique généré

N° 1054 Rôle n° 2025-1161 DEBITEUR SAS MOREAU DEVELOPPEMENT SERVICE - MDS Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS [Localité 2] sous le numéro 498 048 867 Dont l'activité est transport

était un transporteur fantôme.

redressement judiciaire de la SARL TSM Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 9 avril 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL TSM Transports

La SAS à associé unique MA DRIVER est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 982573917 et exerce une activité de location et exploitant de voiture de transport sous la

Public, CONSTATE l'état de cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : Transport [P] [V] SAS [Adresse 2] Transport de marchandises de -

de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 811 109 024 RCS [Localité 1] Activité : Transport

Les autres charges et frais généraux progressent plus légèrement.

Christophe BASILE et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M.

Emmanuel SAGE, juges, assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier, le Ministère Public, représenté par Monsieur CLEMENT, vice-procureur.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : NAC : 4B 2025 000805 (4155862) 182/3/2025 Jugement rendu à l'audience Publique du Mercredi 16/04/2025 (affaire mise en délibéré

vingtcinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne PENCHINAT, En présence du Ministère

Le tribunal a rejeté toutes autres demandes, fins et conclusions contraires. Le 26 janvier 2026 la société débitrice a formé appel à l'encontre de la précédente décision.

d'une activité effectivement exploitée, * que le dirigeant a créé en 2025 deux nouvelles entités pour l'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, l'une à [Localité 1] (59) et l'autre

Le ministère a été avisé conformément à la loi.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025L00206 N° RG: 2024L02101 2024J00361 DEMANDEURS SCP EZAVIN-[V] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me [

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS SAADIA AUTOS Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 878325703 / N° de Gestion : 2019 B 10379 Représentant Légal :