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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b1931cdc6046d47145760
13 mai 2026
Le liquidateur et Monsieur le Procureur de la République ont été avisés de la date de l'audience.
6a0b1940cdc6046d47145891
6a0b1967cdc6046d47145bd2
6a0b1b9acdc6046d47149916
6a0b1ba9cdc6046d47149a70
6a0b1bb7cdc6046d47149bad
6a0b1bc7cdc6046d47149d03
6a0b1bd6cdc6046d47149e1d
6a0b1be6cdc6046d47149f3d
6a0b1bf5cdc6046d4714a059
6a0b1d99cdc6046d4714c506
PROCEDURE COLLECTIVE
69f464b9cdc6046d4730f060
29 avril 2026
Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure. Ont comparu : M. [F] [G], président de la société [W] [B] HOLDING.
Chambre 2-6
6a0e6ecdcdc6046d47617d35
30 mars 2026
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
chambre 1-7
6a196384cdc6046d47598543
28 mai 2026
A l'audience du 25 mars 2026, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 15 avril 2026 à laquelle toutes les parties se présentent
5ème chambre
69e90a98cdc6046d472bc0cf
21 janvier 2025
A l'audience du juge chargée d'instruire l'affaire du 12 décembre 2024, après avoir entendu le demandeur qui a réitéré oralement les demandes de son acte introductif d'instance, le juge a clos les débats
69f72166cdc6046d476e41b0
30 avril 2026
L'affaire a été rappelée à l'audience du 7 avril 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et
6a0b1911cdc6046d4714549a
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69fc611dcdc6046d47e84b8c
5 mai 2026
Rolf BEYER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées
6a0e6ea1cdc6046d47617a89
R E F E R E
6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0
11 mai 2026
Trois jours après la mise en route, un bistrage anormal du corps de chauffe a été constaté.
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