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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db6482cdc6046d47f75868
20 janvier 2025
2025J128 2024015588 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
PROCEDURE COLLECTIVE
6a1ab096cdc6046d4778f376
26 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 26/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003358 2026000432 A.M BAT (SAS) Dossier : PC/09002 Ainsi
69c51a06cdc6046d47078c40
21 janvier 2025
*1DE/00/25/73/43* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/01/2025 A 14H00 R.G. : 2024008357 P.C. : 2025J33 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :
Chambre 2-4 spéciale
69d149c2cdc6046d471dbd2f
10 juillet 2025
Le passif se présente comme suit : […] Le passif non définitif se compose des créances provisionnelles déclarées par le Trésor Public pour un total de 428 929 €.
69d14bd1cdc6046d47203bd0
et des crédit baux * des associations sous locataires avec les praticiens attachés.
69d14c9acdc6046d4720490c
et des crédits baux * des associations sous locataires avec les praticiens attachés.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd3cdcdc6046d47893a03
22 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2025 000675 PROCEDURE : 2023/020 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 22/01/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb99a7cdc6046d472c9782
15 avril 2025
snack, bar dancing, discothèque, a été déclarée en liquidation judiciaire simplifiée.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7b2ccdc6046d4729a258
7 janvier 2025
remis et de l'absence de remise des différents baux de sous-location.
.
69b7738bcdc6046d47d026af
21 janvier 2026
ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL LE KALYENTE - exerçant une activité de Discothèque, club privé, exploitation, piste de danse, bar a thème, bar, piano-bar, pub, karaoké
audience ordinaire
69e2dda2cdc6046d47a3184f
28 octobre 2025
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : SCP [V] [N], prise en la personne de Maître [H] [V] Commissaire à l'exécution
Trib. de Commerce
69af47e4cdc6046d47153823
8 janvier 2026
U] [L] KOSTER - VINCI AVOCATS - [Adresse 7] * la société [M] représentée par Me [R] [M], en sa qualité de mandataire judiciaire à la sauvegarde judiciaire de la société FIVO [Adresse 8] DÉFENDEUR - non
Chambre 09
69f38b66cdc6046d471c2934
1 juillet 2025
N° de Minute : 2025L03095 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02091
Chambre 14
69befa40cdc6046d4779ef93
16 octobre 2025
d'une activité de boite de nuit et bar à chicha non couverte par le contrat souscrit.
69e044a5cdc6046d47652073
17 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ347 Prononcé le 17/01/2025
Chambre 03
69f5a491cdc6046d474d3f02
La partie défenderesse a formé opposition à cette ordonnance le 16 octobre 2024 par courrier recommandé.
69f1c380cdc6046d47f13703
21 avril 2026
[N] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 422 241 372 RCS [Localité 2] Activité : Alimentation bar tabac presse jeux Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
69f389dccdc6046d471bfe9d
N° de Minute : 2025L03073 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL [A] COMMERCE [A] BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02069
6a0ba59acdc6046d47220265
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ133
6a0ba5abcdc6046d47220370
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ126
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