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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibérés contentieux
69d0ccdfcdc6046d4713d913
2 avril 2026
LORS DES DEBATS DU 12/03/2026 ET DU DELIBERE Président d'audience : Matthieu LECLERC - Juges : Céline GENTY - Claude LE BOURNAULT Assistés, lors des débats, d'Adeline ACKER, Commis Greffier, Que la CAISSE
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48c5acdc6046d472d047d
14 janvier 2026
EXPOSÉ DES FAITS Par acte sous seing privé en date du 23/10/2020, la SARL [Adresse 1] a souscrit auprès de la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, ci-après dénommée CREDIT AGRICOLE,
Chambre 01
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
[L] [W], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Jonathan SAADA [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 1] VAL DE LOIRE [Adresse 4] Enseigne : GROUPAMA [
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb688fcdc6046d4796a87d
22 janvier 2026
d'entre : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE (ci-après dénommée CRCAM), société coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit, immatriculée
chambre 00
69f6cc70cdc6046d4768217a
9 juillet 2025
Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG: 2025R00323 DEMANDEUR MUTAGRCR CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par
CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb1b1cdc6046d4707bf69
6 mai 2026
. : 2026001774 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil
Contentieux Général
69b005dccdc6046d47250ab8
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1er octobre 2025 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DÉFENSE A L'OPPOSITION, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE
69e34ef0cdc6046d47ab894e
16 avril 2026
Attendu que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE a comparu assistée de Maître [X] [K]. Attendu que la société DEBOURG, VINS ET DEGUSTATIONS (SAS) a fait défaut.
chambre 1-14
6a0e01d3cdc6046d4759d312
3 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025063036 ENTRE : CAISSE
69bdcabacdc6046d4761617e
21 octobre 2025
La caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Nord Est a cédé sa créance au titre de ce prêt à la société INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG C'est dans ces conditions que La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Trib. de Commerce
69f7c8a8cdc6046d477e95bf
1 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET DE MAYOTTE COP [Adresse 1] - [Adresse 2], [Localité 2] - représenté(e) par Maître GARNAULT Amina, avocat au barreau de
audience ordinaire
69e2ecb5cdc6046d47a4077c
13 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR [Adresse
69f73f21cdc6046d4770a776
20 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11903 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : * LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT
Chambre 02
69f1a47fcdc6046d47eeb39e
7 janvier 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de [Localité 1] et Ile de France (inscrite au RCS [Localité 1] sous le numéro 775 665 615, ayant son siège social
69e32816cdc6046d47a9017a
21 janvier 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ44 La SAS AUTO ECOLE COEUR DU VAR Numéro de rôle général : 2024F2380 DEMANDEUR La COP CAISSE
69cde880cdc6046d47cfca2e
8 janvier 2026
paiement, au titre du prêt professionnel n° 1900485 ; A titre subsidiaire, Prononcer la résolution judiciaire du contrat de prêt n° 1900485 ; Condamner la société [G] à payer à la Caisse régionale
69f765ebcdc6046d4773e39c
16 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant acte sous-seing privé du 26 mars 2020, la société coopérative à capital variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA [J], immatriculée au Registre
69c1409bcdc6046d47a68df5
MOYENS DES PARTIES I – Moyens de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ÎLE-DE-France 1.
69bdcae6cdc6046d476164a6
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 21 octobre 2025 Nº d'inscription au répertoire général : 2019001767 DEMANDEURS : 1 – CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Société Coopérative
69b4ee08cdc6046d479d4cd7
24 janvier 2025
Maître Lucile GUERRIN POUWELS, greffier ENTRE Rôle n° 2024R23 * NORD APPRO SCA [Adresse 1] - représenté(e) par Cbt LES AVOCATS DU COLLEGE (Me Christian DELEVACQUE le 20/12/2024) -[Adresse 2] * CAISSE
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