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227 résultats pour « caution solidaire envers une banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a17fb8fcdc6046d47351fc8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Afin de garantir la banque, le prêt prévoit l'intervention de la SOCAMA OCCITANE (ci-après désignée SOCAMA) au titre d'un cautionnement à hauteur de 100% du capital emprunté, et le cautionnement de monsieur

Source officielle
TCOM

REFERE

69dec580cdc6046d47410155

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'acte prévoit l'intervention de la société [N] [F] qui s'est portée caution solidaire du remboursement du prêt, cette dernière bénéficiant à son tour du cautionnement solidaire de M. [T] [X] et M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10b09cdc6046d47a1df60

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle est donc opposable au débiteur et à la caution. Monsieur [N] a été informé de ses obligations de caution solidaire à la même date.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de91cccdc6046d473cf7a3

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle souligne que Mme [D], en juillet 2019, se portait caution solidaire de tous engagements que la société Sperenza pourrait avoir envers la société CIC et pour un montant de 14 400 euros.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d2147bcdc6046d472ddcb1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[B]), en sa qualité de représentant légal de WE, s'est porté caution solidaire en garantie du prêt n°09240745 accordé à WE pour un montant de 22.700€ en principal, frais et intérêts.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb5997cdc6046d475f239e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de caution de monsieur [Z] [P] envers la société générale à hauteur de 192.400 € lui a été jugé inopposable comme étant manifestement disproportionné.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc638dcdc6046d47409f19

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A titre de garantie et par acte sous seing privé en date du 11 février 2019, Monsieur [K] [A], alors représentant légal de SARL ADEMS, s'est porté caution solidaire de celle-ci envers la CAISSE REGIONALE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fb11cdc6046d47b84382

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le même jour, monsieur, [K] se porte caution solidaire dans la limite de la somme de 21 800 € et de 20% des sommes dues pour une durée de 96 mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4f2bcdc6046d47c293e9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

A titre de garantie, la banque a exigé et obtenu : * La caution personnelle et solidaire de monsieur [Y] [Z] [P] [Q] à hauteur de 23.400 euros pour une durée de 108 mois; * Le nantissement des 11.000

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5d6bccdc6046d47b1505c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dans le cadre de cette convention, Madame [U] [A], Madame [Y] [A] et la SARL RIZLENE se sont portées cautions solidaires envers la société AB INBEV France à hauteur de 78.390 € chacune, pour garantir les

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c410cdc6046d47c958a4

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Messieurs, [F], [D],, [U], [M] et, [T], [M] se portent caution solidaire de l'emprunteur à hauteur de 245.000,00 € et renoncent au bénéfice de discussion.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e8ccdc6046d470178f8

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[X] [F] régularisent le 1 er avril 2022 un acte de cautionnement personnel et solidaire pour la somme de 20 000€ couvrant le principal, les intérêts et, le cas échéant, les pénalités ou intérêts de retard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34550cdc6046d47aae90d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes cet acte de prêt, Monsieur [Z] [G], gérant s'est porté caution solidaire de ce prêt dans la limite de 7.800 €. Madame [B] [G], son épouse, a donné son accord à ce cautionnement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af86f3cdc6046d47197547

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

et de la perte de chance subie par l'emprunteur mais il n'est rien prévu à l'égard de la caution dans le cadre de l'octroi du prêt * la responsabilité de la banque à l'égard de la caution concerne uniquement

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d8d45dcdc6046d47c15240

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de caution.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35feccdc6046d471465c0

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[Y] et les engagements pris à son encontre en qualité de caution, * En conséquence, JUGER que la BANQUE POPULAIRE a engagé sa responsabilité contractuelle, * CONDAMNER la BANQUE POPULAIRE au paiement

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d543cdc6046d4707ad0a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

à Monsieur [V] [T] en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la SAS CYBELIUM TECHNOLOGIES; * ORDONNER la compensation entre les créances respectives de la SA CREDIT LYONNAIS et Monsieur [

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace5b7cdc6046d47e63168

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte séparé en date du 06 avril 2022, Monsieur [R] [J] s'est porté caution solidaire à hauteur de 24 000 € pour une durée de 60 mois.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e233d2cdc6046d47920b1f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C'est dans ces conditions que la BANQUE POPULAIRE OCCITANE poursuit Monsieur [F] [T] et Monsieur [N] [T] en leur qualité de caution.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dd767cdc6046d47525d3f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

A titre subsidiaire : * Juger que l'engagement de caution solidaire souscrit par M [V] [H] n'est pas disproportionné.

Source officielle

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