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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a180603cdc6046d47364f8d
7 mai 2026
sur place ou à emporter, karaoké * immatriculée sous le numéro 914 545 801 RCS [Localité 2] dont le siège social est [Adresse 2].
Trib. de Commerce
6a0bd330cdc6046d47249232
13 mai 2026
[V] PAYSAGES ET PISCINES (société holding détenue à 100% et dirigée par Monsieur [T] [V]) 100% du capital social de la société TACHON PISCINES ET PAYSAGES.
69d7898acdc6046d47a267c1
2 avril 2026
ET - La société DBOSS [Adresse 3] DÉFENDEUR - représentée par dirigeant de droit [Adresse 4] Monsieur [L] [N] - Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 200,00 € HT, 40,00 € TVA,
16
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10 janvier 2025
de président de MAKE ; et * Monsieur [R] [L] via sa société DDM DISTRIBUTION (ci-après « DDM ») dont il est le gérant, laquelle a exercé les fonctions de directeur général de MAKE.
69a1a340cdc6046d47ed436e
9 janvier 2026
assignation à : * La SAS PLANET FOOD, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 905 196 960, dont le siège social est sis [Adresse 5] ; * Monsieur [F] [D], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité
.
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8 avril 2025
Anonyme Coopérative à capital variable, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°552 002 313, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2] Ayant pour Avocat plaidant, Maître Géraldine MELIN
9ème chambre
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18 juillet 2025
La société emploie à ce jour 13 salariés, outre le dirigeant. […] Les comptes sociaux des exercices 2024 à 2021 font ressortir les données suivantes : ORIGINES DES DIFFICULTES A l'ouverture de la procédure
DELIBERE 3EME CHAMBRE
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30 avril 2026
Le 12 juin 2024, Monsieur [L] [V], gérant, s'est porté caution de tous les engagements consentis par la CREDIT COOPERATIF à la société [O] & JEUNESSE !
MERCREDI
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6 mai 2026
Le dirigeant a alors isolé l'activité rachetée dans une société dédiée, PAC SYNDIC, cédée à Mme [P] pour un montant global de 145 000 €.
69b39d62cdc6046d477ed35f
4 juillet 2025
, notamment par voie d'achat, de vente ou d'échange d'actions, de parts sociales, d'obligations ou de valeurs mobilières de toute nature et dans toutes sociétés, l'octroi de caution, garanties et plus
AFFAIRE COURANTE
6a0494f3cdc6046d479a0aeb
Coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 542 820 352, agissant
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fe8dcdc6046d47b87f94
2 juillet 2025
Messieurs [S] [R] et [U] [Q], dirigeants et associés de la SARL PN'P, se sont portés cautions solidaires tous engagement de la SARL PN'P, par convention en date du 8 octobre 2018, dans la limite de 30
69a12036cdc6046d47e0a397
3 octobre 2025
Le 14 mars 2025, Maître [F] [K] a convoqué une assemblée générale ayant pour ordre du jour le changement de dirigeant de la société, au cours de laquelle Monsieur [S] [M] a été révoqué de ses fonctions
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5707cdc6046d472755fc
11 juillet 2025
Il apparaît donc que la valeur du stock initiale a été surévaluée par la société CRISVAL.
Chambre 2-4 spéciale
69d14cc9cdc6046d47204bcb
10 juillet 2025
. : P202302221 L'ASSOCIATION CENTRE MEDICO DENTAIRE [Etablissement 1], dont le siège social est [Adresse 1] - Répertoire Sirene n° 841650195.
69e05deacdc6046d4766b12b
15 janvier 2025
Par acte extrajudiciaire du 12/09/2024 la société UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 1] ayant son siège social [Adresse 1] assignait la SOCIETE AMIENOISE DE CONSTRUCTION SAMCO ayant son siège social [Adresse
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[Adresse 1] représentée par [Adresse 2] agissant par Me [Q] ET : LE DEFENDEUR : La société SAS MDY CONSTRUCTION ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par son dirigeant monsieur
chambre 1-5
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9 avril 2025
Ainsi M [S] [O] n'a pas signé le contrat de franchise en qualité de dirigeant car il n'avait aucun mandat social à l'époque dans la société PDVJP, Messieurs [O] et [E] ont signé spécifiquement en qualité
AFFAIRES COURANTES
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27 janvier 2025
Le 19 mai 2022, la SC LES ARCHANGES cède, par acte sous seing privé, la totalité des parts sociales qu'elle détient dans la SARL AGENCE NEPTUNE IMMOBILIER à la société ISO HOLDING CONSULTING (3 500 parts
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12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N°147 Rôle n° 2025003761 DEMANDEUR(S) SA CARDIF ASSURANCE VIE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous
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