Monsieur, [F], [D] fait valoir que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE n'a pas cherché à connaitre sa situation économique avant de lui faire souscrire son engagement de cautionnement

Deux fournisseurs ayant rapidement cessé leurs relations avec la société VERT IMPORT, la société FH HOLDING a cherché à obtenir amiablement une compensation financière auprès des cédants, les consorts

Elle soutient que la demande de nullité est artificielle, BVS ayant d'abord cherché à négocier une réduction tarifaire, puis à résilier le contrat, avant d'instrumentaliser une erreur matérielle.

condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés » ; Un recours peut être abusif lorsque l'une des parties est de mauvaise foi et ne cherche

Dans tous ces arrêts, la haute juridiction a sanctionné les engagements dans lesquels la caution devait « chercher ailleurs» la durée de son obligation, même si les actes ont été signés le même jour.

Elle considère ne pas être de mauvaise foi, et soutient vouloir reprendre les termes du contrat cadre et chercher à obtenir une explication sur les méthodes de calcul au titre des commissions.

Le candidat précise les synergies entre les structures : * Stratégie de concentration par développement externe de l'activité désamiantage que cherche à développer la société SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX

Si tel avait été le cas, elle n'aurait pas cherché à connaître, le 27/08/2024, les montants dus pour solder ses deux contrats, mais aurait contesté le transfert, ce qui n'a pas été le cas.

connaissance des engagements signés par les consorts [W] dans le cadre du financement de l'opération d'acquisition de la société MONNIER par la société [W] en mai 2013, et qu'elle n'a pas jugé utile de chercher

[C] [B] a systématiquement cherché à masquer la réalité de sa gestion.

judiciaire a cru pouvoir conclure à un partage de responsabilités : dès lors que la recherche de la responsabilité de [Localité 1] est non seulement irrecevable mais également mal-fondée ; * qu'Enedis cherche

En l'espèce, la société GAM J n'a jamais cherché à tromper l'assureur et l'évolution de ses activités, décidée par assemblée générale du 9 septembre 2022, est non seulement conforme à son objet social

ATTENDU qu'en invoquant des « anomalies » comptables dans le groupe COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS, Monsieur [P] [N] et son conseil cherchent à créer la confusion.

Il n'a jamais cherché à se soustraire à ses obligations et les décisions prises n'ont jamais eu pour objectif un enrichissement personnel.

SAMAT-I a alors cherché à adapter ses dépenses marketing de façon stratégique, mais a rencontré des difficultés en raison : * de la baisse des crédits accordés par ses partenaires bancaires avec une baisse

Charges de conditions de la vente), et, paradoxalement, qu'il écornifle les matériaux récupérés et cherche la responsabilité de l'acquéreur précisément en raison de l'état de dégradation ou de l'insuffisance

qu'en invoquant au visa des Article L.1112-1 du Code civil et L.441-1 et suivants du Code de commerce une obligation d'information et de conseil de FRANFINANCE envers CAFEOTHEQUE, cette dernière a cherché

si de telles notes étaient admises, risquerait d'être mis à mal, car privant la possibilité pour la partie adverse d'y répondre, voire d'en prendre connaissance ; Qu'afin d'éviter qu'une partie ne cherche