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390 résultats pour « chose détruite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69a443bdcdc6046d472587aa

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

judiciaire de son locataire, la société ACVS, l'a autorisée à reprendre possession de ce véhicule et que la société [G] n'est titulaire d'aucune créance à son encontre ; que la société BPCE CAR LEASE en déduit

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2e476cdc6046d47cf3d72

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

un remboursement partiel de la somme pour les prélèvements effectués depuis le rachat de la société R2S SAS, mais qu'elle a maintenu sa demande car, si la société, [O], [W] SAS admet devoir quelque chose

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1678acdc6046d47e6f20b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

pièces qu'elle estimera nécessaires à l'accomplissement de sa mission et entendre, si besoin est, tous sachants ; * Constater et décrire les désordres allégués par la SARL [Z] dans son assignation et décrits

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2d534cdc6046d470aa5b7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sa présentation est identique à la précédente mais ne précise pas de surcroit la seule compétence du tribunal de commerce de Bobigny mais de divers tribunaux au seul choix de SCT, * Un contrat de services

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a98bd5cdc6046d479aa6c0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

marchés concernant pour l'achat, la vente et la maintenance de spiromètres Easy on-PC de la société NDD, Ordonner la publication du dispositif du jugement à intervenir dans cinq supports ou médias au choix

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c17245cdc6046d47ab3467

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'article 1604 du Code civil définit l'obligation de délivrance comme le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l'acheteur.

Source officielle
TCOM

.

69b7ab80cdc6046d47d411db

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La juridiction territorialement compétente pour statuer sur une demande formée en application du premier alinéa est, au choix du demandeur, celle susceptible de connaître de l'affaire au fond ou, s'il

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a18083acdc6046d4736bbd8

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'espèce, les devis ont donc valeur de contrat et il y a bien eu accord sur la chose et sur le prix.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29b88cdc6046d4737308d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

d'économie et de restructuration organisationnelles ont été prises, que ces mesures ont eu des effets bénéfiques sur la société; Attendu qu'il ressort des informations communiquées, que la Société devrait

Source officielle
TCOM

Fond 1

69c0ec11cdc6046d479f32c8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

-Sont prescrites toutes actions en paiement : 1° Pour nourriture fournie aux matelots par l'ordre du capitaine, un an après la livraison ; 2° Pour fourniture de matériaux et autres choses nécessaires

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc4ecdc6046d47352d16

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Déduit du tout qu'en l'espèce, la société PREFILOC CAPITAL SASU pouvait légitimement croire que Monsieur [T] [C] détenait le pouvoir de signer les contrats litigieux au nom et pour le compte de la société

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d8e5decdc6046d47c29982

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[G] 29 5.2.1 Sur la recevabilité de la demande de nullité au regard de l'autorité de la chose è jugée 29 5.2.1.1 Sur l'autorité de chose jugée invoquée au titre de l'arrêt de la cour d'appel de VERSA AILLES

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23700cdc6046d47925b46

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

24250166 24 TOTAL 44.508,00 euros N'obtenant pas le règlement de ses factures, la société RISA TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES persistant dans sa position, la société OXYMECA PYRENEES n'a pas eu d'autre choix

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

dénommée « MediaPulse » à la date de signature du Contrat, étant précisé que la Solution est personnalisée et préparée par le Fournisseur pour satisfaire et pour couvrir les besoins de BEIN SPORTS décrits

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TCOM

4ème chambre

69e84ff0cdc6046d47180fbc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Néanmoins ce droit cesse dans le cas où le créancier, par suite du paiement, a détruit son titre ou abandonné les sûretés qui garantissaient sa créance.

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TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de cause, la société LOCAM rappelle qu'en application des dispositions de l'article 1 des CGV, le client a librement défini le contenu du site internet de telle sorte qu'il demeure responsable de ses choix

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2da70cdc6046d47080fa4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

01/2026 DEMANDEUR(S) CV architecture [W] [D] - [K] [V] (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par Maitre Pascal LORENT, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SAS), [Adresse 2] représenté(e) par CHOL

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3a41dcdc6046d471935eb

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

ABYSS en déduit que les facturations litigieuses seraient dépourvues de contrepartie effective, tandis que CEGID soutient que cette impossibilité serait imputable aux choix de sa cliente et serait sans

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TCOM

REFERES

69b8a9f9cdc6046d47ea8764

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

du solde de cette facture une quelconque contestation sérieuse et recevable ; Que la SASU LUMOS GENERATION FRANCE n'ayant pas répondu aux mises en demeure qui lui ont été adressées, elle n'a d'autre choix

Source officielle

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