C'est dans ces circonstances que la SARL ID TRANSPORTS a assigné la SAS [I] et la SA LIXXBAIL par actes de commissaire de justice, en dates du 2 décembre 2024, aux fins d'entendre : - Déclarer la demande

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 14 octobre 2025 ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses, article 659 du code de procédure

LA PROCEDURE : C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 31 décembre 2025, le GIE Beau Sevran a assigné la société Phone Service [Localité 2] Moal, signification

LA PROCEDURE : C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 31 décembre 2025, le GIE Beau Sevran a assigné la société HYPER LAVERIE, par remise à l'étude en application

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 20 février 2025, déposé à l'étude, le CIC assigne M.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 10 mars 2025 délivré dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile selon PV pour recherches

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 21 juillet 2025 remis en étude conformément à l'article 658 du code de procédure civile, DPGEO assigne.

Procédure : C'est en ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 13 octobre 2025 délivré à personne, Crédit-Coop a fait assigner Abedix devant ce tribunal pour lui demander/ Vu l'article

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 29 octobre 2025, signifié par procès-verbal dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile

446-4 et suivants du Code de procédure civile, * et a fixé la comparution des parties à l'audience du 6 mars 2026, à laquelle le Juge Chargé de l'Instruction a fait son rapport oral exposant les circonstances

C'est dans ces circonstances que la SAS EHTP et la SAS NGE INFRANET ont assigné la SA [X] [Q] et la SASU [L] [E] IMPREGNES par actes de, commissaire de justice, en date 8 et 22 octobre 2025, aux fins d'entendre

La Procédure C'est dans ces circonstances qu' UIR 1210 a fait assigner Energy de France devant ce tribunal par acte de commissaire de justice du 1 er octobre 2025 transformé en procès-verbal de recherches

Cette dernière ayant fait preuve d'une mauvaise foi manifeste en lui refusant ce droit, sans opposer de motif tiré d'une circonstance extraordinaire ni justifier de mesures prises pour limiter le préjudice

Au soutien de ses demandes, la société PACIFICA fait valoir que : De jurisprudence constante, la présentation de fausses déclarations intentionnelles sur la date, les circonstances ou les conséquences

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 17 décembre 2025 par dépôt à l'étude, domicile certifié conformément aux dispositions des articles 655, 656 et

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par acte d'huissier de justice du 18 février 2025 délivré à personne, Eurauto assigne Axa devant ce tribunal et par dernières conclusions

contradictoire faute de signification de l'ordonnance sur requête du 23 octobre 2024 et de la requête l'ayant précédée au groupement d'intérêt économique INTER MUTUELLE HABITAT et de justification de circonstances

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que [B] a fait assigner RDT et [T] devant ce tribunal.