de procédure civile.

700 du code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [K] aux entiers dépens.

de procédure civile.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * La condamner aux dépens.

procédure civile.

du code de procédure civile, Vu l'article 1315 du code civil, A titre principal Juger que les demandes formulées par la société POINT SERVICE se heurtent à des contestations sérieuses ; Juger que

Civil, Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats et notamment les rapports du Cabinet [G] des 20.05.2025 et 26.07.2025, ORDONNER une mesure d'expertise judiciaire

procédure civile.

civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 514-1 et suivants du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence, Il est demandé au Tribunal de

La demande en référé est fondée sur les articles 872 et 873 du Code de procédure civile.

CONDAMNER la société [V] à payer à la société [O] SAS une somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. LA CONDAMNER aux dépens.

de procédure civile.

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame

LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

700 du code de procédure civile ; Vu l'article 1353 du code civil ; Vu la convention de Bruxelles amendée du 25 août 1924 ; Vu les articles L 132-4 et suivants du code de commerce ; Vu le contrat type

de procédure civile.

code de procédure civile pour l'audience publique du 3 février 2026, où le débiteur n'a pas comparu, l' URSSAF D'ILE DE FRANCE demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement

de procédure civile.

de procédure civile.

de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.