Que TOUT TRAVAUX AGRICOLE "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) dispose d'une créance certaine, liquide et exigible ; Pour obtenir le recouvrement de sa créance, le comptable a délivré 3 mises en demeure de payer

des efforts de gestion et des ajustements de trésorerie, mais à ce jour, ils n'y parviennent plus, d'autant que la société doit régler la marchandise à la livraison; les loyers sont impayés et un commandement

* Commandement de payer aux fins de saisie-vente en date du 11/09/2025. Et sous réserve de ces précisions a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance.

Mme [Q] [G] a exposé que par ordonnance de référé du 29/01/2025, le Président du Tribunal de commerce de Draguignan a condamné la SARLU VIGNES DU SUD à lui payer une somme de 9 249,50 € au titre d'une

de 8 363,74 €, dont 1 965.00€ de parts salariales, au titre de régularisation sur l'année 2024 ; que malgré la signification d'une lettre d'observation, la signification d'une contrainte et d'un commandement

] [O] se trouve être affilié auprès de l'URSSAF du LIMOUSIN à raison de l'activité professionnelle qu'il exerce, que ce dernier ne s'acquittant pas des cotisations dues à ce titre, c'est dans ces conditions

mention de l'abandon de créance des loyers avec clause de retour à meilleure fortune du 31 décembre 2021 ; Attendu que l'échéancier n'ayant pas été respecté, la SCI Les Abeilles a fait délivrer un commandement

suspension, pendant toute la durée de l'échéancier accordé, de toute procédure d'exécution de la part de METAL DEPLOYE RESISTOR à l'encontre de PHENIXYA, dont, et sans s'y limiter, les effets du commandement

et créances des parties * Pourvoi du 8 janvier 2025 émanant de la société CARTONNERIE MODERNE contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 8 novembre 2024, avec le numéro de rôle C 25-10.199 * Commandement

capacité de la société à poursuivre son activité de manière pérenne et notamment sans générer de nouveau passif, que les co-commissaires à l'exécution du plan ont été rendus destinataires d'un commandement

termes de son assignation et expose que [P] [W] (SAS) dispose d'une créance certaine, liquide et exigible ; Pour obtenir le recouvrement de sa créance, le comptable a délivré 3 mises en demeure de payer

régler la somme de 117 993,65 €, outre intérêts, frais irrépétibles et dépens ; que la Cour d'Appel d'Aix en Provence a délivré un certificat de non-appel de cette décision le 01/09/2025 ; que le commandement

loyer en 2022 ; qu'en 2023, un accord a été signé avec le bailleur afin d'échelonner la dette due, mais en vain, entrainant alors la résiliation du bail commercial ; que le bailleur lui a émis un commandement

* Un commandement de payer aux fins de saisie vente a été établi en date du 31/03/2025, converti le 13/05/2025 en procès-verbal de carence.

La société AU CŒUR DE MIEL a cessé de payer ses loyers à compter du mois de juin 2025.

€ en principal, ladite somme étant augmentée des intérêts au taux légal à compter du 18 février 2025, date de la sommation de payer demeurée infructueuse ; * Condamner la SARL L'ATELIER à payer à la

Par jugement réputé contradictoire du 26 janvier 2024, le tribunal de commerce de Quimper en date du 26 janvier 2024, condamnait monsieur [P] [X] à payer à la BPGO la somme de 50 000 € au titre de son

correspond à des créances antérieures à l'application de la loi du 15/05/2022, qui a modifié le statut de l'entrepreneur individuel, qu'elle a aussi un nouveau passif au titre du loyer, en l'état du commandement