, assisté d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude CARAVACA et [A] ISNARD, Juges, Prononcée ce jour par sa mise

au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du Mans en date du 25/07/2023, E4V PRODUCTION (SAS) - [Adresse 2], Production et commercialisation

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Par jugement du tribunal de céans en date du 11/02/2025, KHN FOOD (SAS) - [Adresse 1], restauration, a été déclarée en liquidation judiciaire

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : [P] ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Ce rapport a été notifié au représentant légal de l'entreprise, au représentant des salariés, et communiqué au Ministère public.

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

de la date d'audience a été faite à la SCP B.T.S.G2. - Prise en la personne de Maître [G] [U], ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public, ce en application des dispositions de

au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Attendu qu'à la date du 25/11/2025, le tribunal de céans a prononcé

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée. Il requiert en ses réquisitions écrites la conversion en liquidation judiciaire.