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2 384 résultats pour « comparution personnelle fixee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c875c5cdc6046d4759418d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Fixe provisoirement au 19/07/2024 la cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be3120cdc6046d47693225

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[I] [R], que cette dernière rencontre des difficultés tant concernant son patrimoine professionnel que son patrimoine personnel. Attendu que lors de sa comparution en chambre du conseil, Mme.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c33f50cdc6046d47d6573f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 23 juillet 2025, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88e6bcdc6046d475ae8d1

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Véhicules de transports de personnes.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9af8ecdc6046d47a526c1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par jugement en date du 20 octobre 2025, le Tribunal a clôturé pour insuffisance d'actif ladite procédure de Liquidation Judiciaire, Par requête en date du 2 mars 2026, la SELARL EKIP', prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0734ccdc6046d4730d26c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Fixe provisoirement au 16/04/2025 la cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47719cdc6046d473229ab

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

la période d'observation à six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, A L'AUDIENCE DU 01/04/2026,

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1339cdc6046d47dcdf08

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

la période d'observation à six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, A L'AUDIENCE DU 20/03/2026,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc0edcdc6046d47238a44

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

la période d'observation à six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, A L'AUDIENCE DU 29/04/2026,

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dc14cdc6046d473b92e7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 4 décembre 2025, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge-Commissaire et Nathalie CRESPOS, Juge-Commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4edb5cdc6046d479d4759

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

par Monsieur Yves BARRE, Président, et par Madame Julie HERBEZ-POUWELS commis-greffier, Rôle n° 2024F802 ENTRE * URSSAF NORD PAS DE CALAIS Procédure 2025RJ17 BP 20001 [Localité 1] DEMANDEUR - en personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b96acdc6046d476ff7d1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

provisoirement au 01/12/2025 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur, FIXE à SIX MOIS la période d'observation pendant laquelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0ba46cdc6046d47700a46

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

RCS [Localité 1] B 907652457 (2021B01094) FIXE provisoirement au 31/12/2024 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur, FIXE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f3255acdc6046d4711dc70

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

RCS [Localité 1] B 913860409 (2022B00510) FIXE provisoirement au 16/01/2026 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur, FIXE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fcaecdc6046d479e78da

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

RCS [Localité 2] B 534639059 (2011B00744) FIXE provisoirement au 01/08/2023 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des inscriptions de privilège, FIXE à SIX MOIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54ddacdc6046d47a408de

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

provisoirement au 31/12/2024 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des inscriptions de privilège, FIXE à SIX MOIS la période d'observation pendant laquelle seront

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b6f7cdc6046d47d95f2b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois, un nouvel examen de l'affaire étant prévu deux mois après le jugement d'ouverture afin de s'assurer des capacités de financement de

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9ddd0cdc6046d473bb7f1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

sous le n° 824 344 543 RCS BORDEAUX (2016B05510), * La société MISS FOOD SASU est redevable envers elle d'une somme de 75.937,02 euros, portant sur la période de mai 2024 à décembre 2025, au titre de

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de1bcdc6046d473bbd95

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * La société SAGA SASU est identifiée sous

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa3100cdc6046d47aa5ec3

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

O], arrêté par jugement du 23 avril 2024 et la liquidation judiciaire, les échéances du plan n'étant pas respectées, Monsieur [N] [O], dûment convoqué en Chambre du Conseil, ne se présente pas ni personne

Source officielle

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