AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE : « la somme de 3.616,83 € au titre du prêt, outre intérêts au taux contractuel de 4,8 % majoré de 3 points a compter du 28 octobre 2025, date du décompte, et jusqu'au complet

paiement ; * la somme de 718,92€ arrêtée au 11/03/2025, majorée des intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, jusqu'à complet paiement

solidaire sont tenus solidairement, à l'égard de la Société Générale, à hauteur de 268 027,61 euros, outre intérêts au taux conventionnel majoré de 5,99 % à compter du 29 janvier 2025 et ce jusqu'à complète

* Il est à ce titre rappelé que l'article 463 du Code de procédure civile dispose que : « La juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande peut également compléter son jugement sans porter

SARL LA FAMILIA à lui payer les sommes suivantes : * au titre du prêt N° 912040E: 40.528,14 €, majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 7,32 % à compter du 11 octobre 2025 jusqu'au jour du complet

par le décret 85-682 du 04/07/1985, complété par le décret 99-884 du 18/10/1999 ; la loi du 27/07/1942 et l'arrêté du 15/06/1949 complété par le décret 83-490 du 14/06/1983 ; l'avenant 7bis des conventions

par le décret 85-682 du 04/07/1985, complété par le décret 99-884 du 18/10/1999 ; la loi du 27/07/1942 et l'arrêté du 15/06/1949 complété par le décret 83-490 du 14/06/1983 ; l'avenant 7bis des conventions

par le décret 85-682 du 04/07/1985, complété par le décret 99-884 du 18/ 10/ 1999 ; la loi du 27/ 07/ 1942 et l'arrêté du 15/ 06/ 1949 complété par le décret 83-490 du 14/ 06/ 1983 ; l'avenant 7bis des

.3141-13, D.3141-35 et D.3141-36 du Code du Travail ; le décret 47-142 du 16/01/ 1947 ; l'arrêté ministériel du 06/ 04/ 1937 ; l'arrêté du 01/07/1943 abrogé et remplacé par l'arrêté du 09/ 08/ 1947, complété

par le décret 85-682 du 04/07/1985, complété par le décret 99-884 du 18/ 10/ 1999 ; la loi du 27/ 07/ 1942 et l'arrêté du 15/ 06/ 1949 complété par le décret 83-490 du 14/ 06/ 1983 ; l'avenant 7bis des

D.3141-13, D.3141-35 et D.3141-36 du Code du Travail ; le décret 47-142 du 16/01/ 1947 ; l'arrêté ministériel du 06/04/1937 ; l'arrêté du 01/07/1943 abrogé et remplacé par l'arrêté du 09/08/1947, complété

ENTREPRISE à payer à la [Adresse 3], au titre du prêt n° 534359, la somme de 799 676,24 euros majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 3,98 % à compter du 20 février 2024 jusqu'au jour du complet

.3141-13, D.3141-35 et D.3141-36 du Code du Travail ; le décret 47-142 du 16/01/ 1947 ; l'arrêté ministériel du 06/ 04/ 1937 ; l'arrêté du 01/07/1943 abrogé et remplacé par l'arrêté du 09/ 08/ 1947, complété

par le décret 85-682 du 04/07/1985, complété par le décret 99-884 du 18/10/1999 ; la loi du 27/07/1942 et l'arrêté du 15/ 06/ 1949 complété par le décret 83-490 du 14/ 06/ 1983 ; l'avenant 7bis des conventions

.3141-13, D.3141-35 et D.3141-36 du Code du Travail ; le décret 47-142 du 16/01/ 1947 ; l'arrêté ministériel du 06/ 04/ 1937 ; l'arrêté du 01/07/1943 abrogé et remplacé par l'arrêté du 09/ 08/ 1947, complété

taux de 8,50 % du 19 mars 2021 au 27 novembre 2023 Pour mémoire au titre des intérêts de retard au taux contractuel de 5,50 % majoré de 3 points, soit au taux de 8,50% du 28 novembre 2023 jusqu'au complet

le montant de l'indemnité d'occupation à 5.400,00€, montant égal à la dernière échéance de loyer, et condamnerons la partie défenderesse au paiement mensuel de cette indemnité d'occupation jusqu'à complète

paiement, Condamner Madame [Y] [F] au paiement des intérêts provisionnels au taux légal, sur la somme provisionnelle de 7.021,43 € à compter de la mise en demeure du 17 avril 2025, et ce jusqu'à complet