[U]-[Z] en conséquence de la caducité du contrat de crédit-bail n° A 1N38908 ; A défaut, * Condamner la société [U]-[Z] à garantir et relever indemne la société NATIOCREDIMURS de toutes condamnations

Par ordonnance du 19 octobre 2020, ce dernier s'est déclaré incompétent au profit de celui du tribunal de commerce d'Avignon.

Celui-ci étant en position débitrice de 1 976,59 €, la créance de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE est certaine et exigible.

CONDAMNER solidairement Monsieur [I] [S] et Monsieur [D] [P] aux entiers frais et dépens engagés dans le cadre de la présente instance.

dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * Condamner la Société FITECO aux entiers dépens de ladite procédure ; * Rappeler que l'exécution provisoire est de droit.

Près de six mois après sa réponse, la société TV AUDIOVISUEL a saisi le Tribunal de commerce pour demander sa condamnation au paiement des deux factures.

du code de procédure civile ; * Condamner [L] aux entiers frais et dépens de l'instance.

Le contrat n'ayant pas été formé valablement, il convient de remettre les parties dans la situation antérieure à ce contrat et en conséquence, il convient de condamner la SAS BMM TOITURE à restituer l'acompte

A titre subsidiaire, si le tribunal estime qu'AFFA est forclos pour les régularisations sur les factures antérieures au 1 er juillet 2019, AFFA reste fondée à solliciter la condamnation de SOLUTIONS 30

CONDAMNER Monsieur [E] [A] à payer à la S.A.

* Condamner la société PISINOE aux entiers dépens. L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 17 septembre 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 6 remises.

la société ENERGIE ENVIRONNEMENT PAC à payer à la société ECO NEGOCE la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société ENERGIE ENVIRONNEMENT PAC à

la société ECOGESTION [Localité 2] CONSEIL à payer à la société ECO NEGOCE la somme de 71 257,34 euros au titre des 17 factures de vente échues et demeurant impayées ; * CONDAMNER la société ECOGESTION

MOYENS DES PARTIES Société LA PYRENEENNE DU BOIS, représentée par Maître VACARIE avocat au barreau de Toulouse, demande au juge des référés: Vu l'article 873 du Code de procédure civile, CONDAMNER la

Faits et Procédure : La Société GITRAL fabrique et commercialise des réservoirs, citernes et containers métalliques ainsi que des vases d'expansion et du matériel de chauffage.

En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante sera condamnée aux dépens de l'instance.

prévu par le contrat, Condamner la société TEMPO à payer à la SASU [W] 1.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens de l'instance.

Celui-ci ne peut être opposé à la Société REMMEDIA.

Sur la demande de condamnation de la société AB INBEV France aux dépens La société AB INBEV a engagé un contentieux sans répondre aux demandes d'éclaircissement.

Sur ce, Le préjudice réparable est celui résultant de la brutalité de la rupture et non celui issu de la rupture elle-même.