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La SAS RIVIERA ISOLATION ENERGIE a adressé à la caisse sa déclaration de salaires au titre des mois de mars 2023, mais n'a pas procédé au règlement des cotisations correspondantes.

Source officielle

TCOM

contentieux - première chambre

69bcb22fcdc6046d474641e2

Commerce

23 janvier 2025

De plus, la SAS KOTTO CONSTRUCTION n'a pas déclaré les salaires au titre de décembre 2023.

Source officielle

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d434eecdc6046d47581a36

Commerce

18 juillet 2025

le CADIF aux entiers dépens ; CONDAMNER la société ITGF au paiement de la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d43538cdc6046d47581fe8

Commerce

18 juillet 2025

le CADIF aux entiers dépens ; CONDAMNER la société AERIALA au paiement de la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

TCOM

6ème chambre

69e9ce36cdc6046d473a63e1

Commerce

9 juillet 2025

de 2 500 € à titre des dommages et intérêts pour le préjudice moral causé ; * Condamner la défenderesse au paiement des entiers dépens dont les frais de greffe ainsi que les frais de délivrance de la

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c271f5cdc6046d47c2864b

Commerce

20 octobre 2025

, au profit de Madame, [Z], [Y], la société ITSM au versement des sommes suivantes : 7 025,67 € à titre de rappels de salaires, 702,56 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents,

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ADC

69dee491cdc6046d4742f8bb

Commerce

10 juillet 2025

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la SARL ADC au paiement de : * la somme de 7 387,80 euros au titre des cotisations

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL SCOREN

69dee4abcdc6046d4742fa45

Commerce

10 juillet 2025

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la SARL Scoren au paiement de : * la somme de 19 270,33 euros au titre des cotisations

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MULTI-SERVICES

69dee4c5cdc6046d4742fc0a

Commerce

10 juillet 2025

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société Multi-Services au paiement de : * la somme de 4 745,64 euros au titre

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU COSBAT

69dee4f0cdc6046d4742fec0

Commerce

10 juillet 2025

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société Cosbat au paiement de : * la somme de 6 088,27 euros au titre des

Source officielle

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