de cause : Condamner la société Club Montmartre au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société Club Montmartre aux entiers dépens.

A l'audience publique du 24 juin 2025 à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire, en application des articles 861 et suivants du

Le tribunal indique qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de la société VITIVISTA SAS de jonction de la présente instance avec celle enrôlée sous le numéro RG 2025F00698, en raison du refus du

à la société, [Adresse 7] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance. » La Société TRANSVINS régulièrement convoquée, n'a pas constitué avocat

Monsieur [S] [R] à payer à la SCI MONTGRAND 4 la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [S] [R] aux entiers dépens de l'instance ; PAR JUGEMENT

le tout les défendeurs aux entiers dépens de l'instance.

Sur les dépens : Celui qui succombe supporte les dépens.

sur le fond et le tribunal examinera la demande de FCGE dans la mesure où celle-ci sera jugée régulière, recevable et bien fondée.

Que le fondement de cette demande fait, donc double emploi avec celle accordée au titre des intérêts de retards accordés et à celle demandée au titre des frais irrépétibles qui sera jugée par ailleurs,

du code de Procédure Civile ; LA CONDAMNER la requise aux entiers dépens ; L'affaire a été appelée à l'audience du 13 décembre 2024, date à laquelle elle a été prise en délibéré et le demandeur a été

Il sera en conséquence statué à son encontre par jugement réputé contradictoire.

comme de droit s'agissant des dépens d'instance. 54.

l'exécution provisoire, * La condamner aux entiers dépens de l'instance et de son exécution qui comprendront les frais préalables de lettre recommandée.

Les dépens sont à la charge de Madame [A].

Attendu que Monsieur [L] succombe à l'instance, il sera condamné aux entiers dépens ; PAR CES MOTIFS, le tribunal, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Reçoit la société BNP

aux entiers frais et dépens de l'instance, * Constater l'exécution provisoire de plein droit de la décision à intervenir.

L'article 80 du Code de procédure civile dispose que « si le juge se déclare compétent sans statuer sur le fond, l'instance est suspendue jusqu'à expiration du délai pour former appel, et en cas d'appel

Sur les frais du procès La SARL L-Styl, succombant à l'instance, sera condamnée au paiement des entiers dépens, en ce compris les frais liés à la vente aux enchères publiques d'un montant de 910,39€.

Condamner la société MEDISET à payer à Monsieur [E] [O] la somme de 7 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Condamner la société MEDISET aux entiers dépens de l'instance.

* CONDAMNER tout contestant à verser à Madame et Monsieur [D] la somme de 2.500 € au visa de l'article 700 du CPC. * RESERVER les dépens.