Il exclut les travaux d'amélioration, les opérations d'entretien général et les dépenses accessoires.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 00998 a été appelée pour mise en état à 6 audiences du 7 juin 2024 au 7 mars 2025.

[Z] [Q] INDUSTRY et GENERALI ITALIA S.p.

Par avenant en date du 3 Juin 2025, le candidat a pris note de cette démarche à effectuer sans confirmer faire son affaire personnelle de cette formalité.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002716 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 17/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : SENES Dominique, Président

Cette même assemblée générale a autorisé la souscription d'un emprunt bancaire afin de financer l'achat d'un immeuble.

Je pensais être sur un échange de confiance avec le repreneur mais ce n'était pas le cas.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1910 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Il n'est convoqué à aucune assemblée générale entre 2020 et novembre 2023.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 17 octobre 2025 Rôle général : 20251943 Saisine : Opposition à injonction de payer Partie demanderesse : Monsieur [O] [N], domicilié [Adresse 1], comparant

Le Directeur Général Monsieur [Q] [A]. La société employait 6 salariés.

Les parties ont confirmé maintenir leurs demandes et la société BPIFRANCE a indiqué s'opposer à la demande de report de paiement de la partie défenderesse au titre que cette dernière avait cessé d'honorer

Subsidiairement : * Débouter la SOCIETE GENERALE de ses demandes comme étant mal fondées.

Sur les formalités du transfert de siège : * La SAS, [N] a rédigé le procès-verbal d'assemblée générale et effectué les formalités de transfert.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000838 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] (SARL)

*1DE/06/40/72/55* LRAR: -SAS ABM, elle-même représentée par son directeur général M.

02 JUILLET 2025 Rôle 2024000134 Répertoire Général 2024006987 AU BON PAIN (SARL) C/ [V] [L] née [J] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce en date du deux juillet deux mille vingt-cinq prononcé

Implication dans le processus de prévision et de budget (frais généraux, etc.) 12. Assister le directeur pour les actions liées au financement 13.