CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

260 résultats pour « consistance de l'immeuble »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ac5410cdc6046d47da3ef9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il convient de préciser que les travaux à entreprendre concernent une partie privative de l'immeuble, à savoir une cave.

Source officielle

Page 8 sur 13

← PrécédentSuivant →
TCOM

6ème chambre

69e951d0cdc6046d4731223c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par ailleurs l'immeuble contenant le local est cédé en cours de bail par la SCI C3M à Rory Croissy. Le dépôt de garantie fait l'objet de différents ajustements pour se monter à 17 028,24 €.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

par nature ou destination », * Le contrat couvre donc l'ensemble des biens meubles et immeubles du groupe ETAM à l'exception de ceux exclus aux conditions particulières alors que le fonds de commerce

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9087cdc6046d47f287b8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Q] [N] [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benjamin THOUMAZEAU DEFENDEURS FAITS ET PROCEDURE La Société D2G HOLDING est propriétaire d'un immeuble bâti situé [Adresse 4], cadastré section

Source officielle
TCOM

10

69d91b94cdc6046d47c71b46

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le 8 novembre 2019, la société [Adresse 2] a vendu à BSQUARE un immeuble de bureaux à construire situé au [Adresse 2] à [Localité 1] en concluant un contrat de vente en l'état de futur achèvement (VEFA

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab878cdc6046d47797ce8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

pas été acceptée par LE TAMARINIER, car le document ne porte pas la mention d'une signature de son représentant légal, ni même le tampon de l'entreprise, montrant qu'elle en aurait au moins pris connaissance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6808bcdc6046d472aa8e5

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

* Dès lors, la société NEWIMMO n'avait pas connaissance d'une dette afférente à la TVA du mois d'avril 2023, pour un montant de 4.323,00 €, au 30 septembre 2023.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2db3acdc6046d47ce4a70

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

D'ACASTE pour défaut de qualité à agir en demande de condamnation sous astreinte de la société GROUPE VINET à effectuer des travaux de levée des réserves sur les parties communes et privatives de l'immeuble

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5496cdc6046d47e76333

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle loue en partie cet immeuble à la SAS VA INVEST.

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a21074cdc6046d47f8ad95

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS : La société PETITES LOCATIONS a pour activité l'acquisition et la gestion d'immeubles et elle a été placée en liquidation judiciaire par décision du tribunal de commerce de NICE en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

La SCI [Localité 1], quant à elle, est propriétaire de l'immeuble à usage commercial situé [Adresse 2] où est situé le fonds de la SAS BAK I DISTRIBUTION.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8654cdc6046d4783f9f3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Toutes opérations d'intermédiaire pour l'achat, la souscription ou la vente d'immeubles, de fonds de commerce, d'actions ou parts de sociétés immobilières ; 4.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d789f9cdc6046d47a27054

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[U] [E], a pour objet la propriété et l'exploitation d'un immeuble sis à Glairans (71310 Mervans). À la suite du décès de M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

* d'entendre éventuellement tous sachants et/ou témoins ; * de se rendre sur les lieux ([Adresse 11]) pour prendre connaissance de la localisation des installations sinistrées ; * de procéder dans

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d24aeecdc6046d47316b95

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La Société a mis en place un plan de retournement consistant notamment en une réduction de la masse salariale, en la réduction des budgets et investissements marketing et des coûts des locaux.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db77cdc6046d473b82c3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

la société PALIMEX SAS en qualité d'« Acquéreur », ont signé le 13 mars 2024 un acte contenant contrat de promesse portant sur la vente de 4 lots d'un ensemble immobilier situé à [Localité 1] et consistant

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cecc36cdc6046d47e75872

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AVOCATS - Me Antoine SIMON Avocat (K159) et comparant par la SCP ERIC NOUAL NICOLAS DUVAL Avocat (P493) ET : SARL BELIZA, dont le siège social est La Super Cadenelle Immeuble Chambord 2 122 Rue Du Commandant

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d09743cdc6046d470f8f79

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024046078 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c7720cdc6046d473262b3

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, le Tribunal les résumera

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce53e2cdc6046d47da0cbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [P] [X] a pour activité l'acquisition, la gestion de tous immeubles ou biens immobiliers.

Source officielle