AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69ac5410cdc6046d47da3ef9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il convient de préciser que les travaux à entreprendre concernent une partie privative de l'immeuble, à savoir une cave.
Source officiellePage 8 sur 13
6ème chambre
69e951d0cdc6046d4731223c
2 avril 2025
2 avril 2025
Par ailleurs l'immeuble contenant le local est cédé en cours de bail par la SCI C3M à Rory Croissy. Le dépôt de garantie fait l'objet de différents ajustements pour se monter à 17 028,24 €.
Source officielle