EXPOSÉ DU LITIGE En janvier 2024, l'entreprise générale du bâtiment J&C CONCEPT établit deux devis concernant la réalisation de menuiseries et de rideaux métalliques destinés au commerce de Madame [Y]

Pour chaque emprunt, la banque établira un nouvel échéancier tenant compte de ces dispositions dès l'adoption du plan.

L'activité de diffuseur est essentiellement composée d'opérations commissionnées qui font l'objet d'une facturation via les relevés de presse et d'une demande de règlement via le relevé de compte.

* CONSTATER que la société PMA 28 a manqué à son obligation de délivrance conforme des produits Fumeterre Officinale, Prêle PA et Bruyère commune ; Par conséquent, * JUGER que la société PMA 28 a commis

LA PROCEDURE : Par citation délivrée les 17, 20 et 24 septembre 2024, Madame [X] [N], Madame [W] [N] et Monsieur [F] [N] ont cité devant le tribunal de commerce de [Etablissement 1], la société SOGIMED

dirigeants ont fait état de leur volonté d'envisager la mise en œuvre d'une solution de cession tout en indiquant qu'une impasse de trésorerie était anticipée dès la fin du mois d'avril 2026, ce qui a conduit

Le 1 er octobre 2021, Bateg a résilié les Contrats aux torts de Kap Wan en invoquant les infractions à la législation du travail relevé par la DRIEETS qu'elle aurait commises et a établi en conséquence

en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis

Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.

La société [Localité 1], non comparante, ne conclut pas.

Depuis cette date, aucune assemblée générale des associés n'a été convoquée, et les comptes annuels des exercices clos au 31 décembre 2022, 2023 et 2024 n'ont pas été approuvés.

[S], Constater, en conséquence, que la société SOFTEAM n'a aucunement violé l'engagement de nonsollicitation qu'elle a souscrit aux termes du Contrat, Constater que la société SOFTEAM ne saurait dès

Pour chaque emprunt, la banque établira un nouvel échéancier tenant compte de ces dispositions dès l'adoption du plan.

Dans le contrat prenant fin au 31 décembre 2025 il est indiqué que « les prix ci-dessus sont établis en tenant compte du dispositif ARENH » .

du 10 Août 2023 outre indemnité forfaitaire de 2.457,40 €, Condamner Madame [E] [V] au paiement de la somme principale de 32.739,08 € avec intérêts à compter du 10 Août 2023 outre indemnité forfaitaire

, Cabinet ACUITY EAC - Monsieur [O] [H] - Expert-comptable / Commissaire aux comptes, pour des interventions tenant à l'établissement ou le visa (rapport d'examen) des comptes de la période d'observation

[C] et comporte les mentions manuscrites exigées par les dispositions légales, ce qui en établit la validité. Elle ajoute que l'intéressé ne rapporte pas la preuve d'un vice du consentement.

Le 1 er octobre 2021, Bateg a résilié les Contrats aux torts de Kap Wan en invoquant les infractions à la législation du travail relevées par la DRIEETS qu'elle aurait commises et a établi en conséquence

Madame Sandra LIFIFE Greffier, * EN AYANT DELIBERE - Par acte en date du 22/12/2025, l' URSSAF D'AUVERGNE a fait assigner la société UWEZO & CO, société de droit étranger,, [Adresse 1], dont l'établissement

Déclarer la société ESCAPE BORDEAUX recevable et bien fondée en son opposition, A titre principal : Prononcer la nullité du contrat de formation conclu entre les sociétés ESCAPE BORDEAUX et CEGOS compte