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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
* La condamner aux entiers dépens.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0fb2cdc6046d47e93a11
9 septembre 2025
Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort, eu égard au montant de la demande en principal.
JEUDI
69ef46b8cdc6046d47b43e66
23 avril 2026
Succombant à l'instance, la société MAT RENOVATION SAS sera condamnée aux entiers dépens.
Référés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
En troisième lieu, CCLS a assigné Gesler en application du contrat de location signé entre ces deux sociétés, auquel Akanéa est tiers.
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
Il estime que la preuve d'un lien entre les fautes présumées et le passif n'est pas rapportée.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acea4acdc6046d47e674e8
6 mai 2025
Condamner la SAS [D] [Y] [H] aux entiers dépens.
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
Sans motif légitime d'un abus de confiance d'Iveco envers Com Pack, Marquetis n'a aucune raison de ne pas communiquer ses échanges de courriels avec Iveco, dans une instance contradictoire au fond, pour
DELIBERE REFERES
69f46952cdc6046d47313e7e
30 avril 2026
Deux réunions d'expertise amiable se sont tenues les 23 octobre 2025 et 3 novembre 2025 au contradictoire de la société 35 COURTAGE AUTO.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac93cdc6046d47150804
26 mai 2026
Le montant total de ces dépenses s'élève à 4 596,20 euros entre le 21 juin 2022 et le 30 novembre 2022 dont notamment 560 euros de retrait d'espèces, 762,73 euros de billets d'avion (EASYJET) ou encore
69a12714cdc6046d47e13dbd
Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.
69ef1a4ecdc6046d47afd44c
24 avril 2026
A titre subsidiaire, Qu'il n'existe aucun motif légitime à ordonner une expertise, qui n'aurait aucune pertinence, aux motifs que n'est pas rapportée la preuve du vice caché dans chacune de ses composantes
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47973cdc6046d47c3ecc4
27 février 2026
Le contrat conclu entre les parties a pris effet le 1er juin 2023 et devait arriver à échéance le 31 décembre 2023.
Chambre 22
69f5824dcdc6046d474abe7d
CONDAMNER Monsieur [B] [F], nom commercial TBI INGENIERIE aux entiers dépens.
MARDI
69e0a850cdc6046d476e725b
14 avril 2026
Succombant à l'instance, Monsieur [G] [N] sera condamné aux entiers dépens.
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
[H] [B], qui a pour actionnaires entre autres M.
69acf204cdc6046d47e6e6a2
10 avril 2025
Or, l'article 468 alinéa 1 du Code de procédure civile dispose que : Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire,
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
7 mai 2026
Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort.
AFFAIRE COURANTE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
Au mois de mars 2024, une expertise contradictoire s'est tenue en présence des parties.
1ère chambre
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
En conséquence, le tribunal condamnera ECI aux entiers dépens.
6a17fc7acdc6046d47353085
MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.
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