La société SODREXAL apparait comme le rédacteur du « contrat de cession d'actions ».

la société [R] [K] SNC, Le 24 juin 2020, un premier contrat de travail est conclu avec Monsieur [G] en qualité de directeur général, ce contrat prévoit une rémunération annuelle de base, ainsi qu'une

Par courriel du 02 décembre, Monsieur [L] a informé la SDM qu'il avait déposé plainte contre le représentant légal de la société GLOBIMPEX.

En conséquence, Maître [F] [R] représentant la société [J], demande au Tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, CONSTATER la reconduction du contrat de location numéro G-4118.04.17 depuis le 25

CONTRATS REPRIS * Contrat de bail commercial conclu avec la société LA MORCENAISE, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont de Marsan sous le numéro 534

L'associé contreviendrait ainsi à l'intérêt social de la société.

conclu le 1er décembre 2023 Entendre prononcer la résolution du contrat pour inexécution, par les parties défenderesses, de leurs obligations S'entendre condamner solidairement la société ENERGIECLIM

DEBOUTER la société Steerfox de l'ensemble de ses demandes dirigées contre société Musique Shop.

relatives aux contrats conclus hors établissement.

7] à [Localité 3] exploités par la Société ; Contrat conclu par la Société relatifs aux outils VSA [X] [E]

Dans ce cadre, la société SOLUFINANCE conclu électroniquement le 21 novembre 2023 avec Monsieur [J] [L] un contrat de location pour le financement d'une mini pelle de marque JCB modèle 85Z-2 PRO, représentant

2022, les sociétés Millet et Claisse ont conclu un contrat.

Par deux courriers recommandés datés du 31 juillet 2025, distribués les 14 et 18 août suivant, le CMAG a prononcé la résiliation du contrat de location et a mis en demeure la société locataire et sa caution

Il n'y a donc aucune disproportion constatée à la souscription du contrat. M.

, vu les articles 1240 et 1352 et suivants du code civil, qu'il soit constaté l'anéantissement du contrat d'abonnement et de location de solution internet conclu entre le concluant et la société AXECIBLES

VOYAGES, alors il sera demandé à la juridiction de céans de prononcer la nullité des contrats : * PRONONCER la nullité des contrats conclus entre la société SCT et la société LE CANNET VOYAGES ; * DECLARER

à la société ALPIRIA SAS, la somme de 5 000 euros pour mauvaise foi au contrat ; En tout état de cause : Condamner in solidum les sociétés GRJ INVESTMENTS et BRETAGNE PARTNERS, à payer à la société ALPIRIA

A TITRE SUBSIDIAIRE * CONSTATER et au besoin PRONONCER la résiliation amiable du contrat de vidéosurveillance conclu entre la société SLM et la société EVEN au 21 juillet 2023 ; * CONSTATER et au besoin

Le contrat a été cédé à la société LEASECOM le 3 octobre 2022.

Le 18 janvier 2023, la société [U] [Z] a conclu un contrat de crédit-bail portant le n° AIN38908 avec la société NATIOCREDIMURS.