Copie exécutoire : SELARL AVOCATS E. BOCCALINI ET G.

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 08/

Pris en qualité de co-gérant de la société [N], elle-même prise en sa qualité de Président de la SAS ATECC-SERVICES.

Adresse 3] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Maître [F] [V] -[Adresse 4] Copie

3] ЕТ - Monsieur, [F], [K], [Adresse 4], [Localité 2] DÉFENDEUR - en personne Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 51,88 € HT, 10,38 € TVA, 62,26 € TTC Copie

de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS LES BATISSEURS DU DOME ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Rémi ANTOMARCHI de la SELARL AYRTON AVOCATS, Avocat au barreau de Paris Copie

Copie exécutoire : BIDAULT Laurent Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

ou non cotés ou dans toutes sociétés ou associations constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit.

847 104, ayant son siège social [Adresse 5] représentée par : Maître Marie ESCARMENT, Avocat au barreau de Toulouse Maître Claude EBSTEIN de la SELARL CABINET EBSTEIN, Avocat au barreau de Paris Copie

Il ressort de la déclaration de créance de l'URSSAF que ce montant comprend des cotisations et des majorations et pénalités pour les exercices 2014 à 2020, ainsi que les cotisations du premier trimestre

La cotisation réseau permet ainsi la rémunération de la demanderesse pour l'accès au référencement.

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

En 2022, la société [Localité 1] a engagé des travaux pour une nouvelle installation frigorifique à l'ammoniac et CO2.

Copie exécutoire : Blachier-Fleury Hélène, Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Elle affirme en effet n'avoir pas été clairement informée : * Des coûts directs et indirects liés à l'utilisation des machines et le risque extrêmement important de la volatilité de ces coûts ; * Le

Décider que les dettes de la SASU [M] [G] seront supportées par Monsieur [X] [T] [M], à hauteur de 229 912.39 €, correspondant à l'insuffisance d'actif minimum.

poursuites ou produit à un ordre, l'Emprunteur s'oblige à lui payer, outre les dépens mis à sa charge, une indemnité forfaitaire de 7 % calculée sur le montant des sommes exigibles avec un montant minimum