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241 résultats pour « créancier admis à titre chirographaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51ac3cdc6046d47d25f52

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Dit que les créances à échoir seront payées dans le cadre du plan.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5373dcdc6046d47d437fc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dit que les créances à échoir seront payées dans le cadre du plan.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53755cdc6046d47d43999

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dit que les créances à échoir seront payées dans le cadre du plan.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e76967cdc6046d47027481

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dit que les créances à échoir seront payées dans le cadre du plan.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1885cdc6046d472a83e3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Dit que les créances à échoir seront payées dans le cadre du plan.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca2fcdc6046d4717abd5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Dit que les créances à échoir seront payées dans le cadre du plan.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e514accdc6046d47d1f499

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Dit que les créances à échoir seront payées dans le cadre du plan.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52e5dcdc6046d47d39ebb

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Dit que les créances à échoir seront payées dans le cadre du plan.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53af2cdc6046d47d47e44

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Dit que les créances à échoir seront payées dans le cadre du plan.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda899cdc6046d475eb9dd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

euros à titre chirographaire, au titre d'un prêt consenti le 2 décembre 2020 à la société LUT'AIR MEDICAL, dont les échéances sont restées impayées depuis le 2 janvier 2023, ainsi qu'une créance d'un

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2e07fcdc6046d473e50de

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de 100% des créances admises, en rappelant que les créances en compte courant seront remboursées en fin de plan.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69d8d32dcdc6046d47c13b49

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Néanmoins le passif a été admis à hauteur de la somme de 1.942.282 €, et il est ressorti des analyses financières et prévisionnels que le seul étalement du règlement des créances sur dix ans dans le cadre

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaf006cdc6046d4755e14a

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le remboursement de ces 27,7 k€ ne pourra intervenir qu'hors cadre du plan et à son issue uniquement. 8 - Autres créances privilégiées et chirographaires La société propose à ses créanciers une option

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1c773cdc6046d4728aa7b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les réponses se synthétisent comme suit : […] * Créanciers ayant accepté l'option 1 : 44 Le montant total des créances détenues par ces créanciers représente 1 487K€ (soit 83% du passif total) dont les

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be74bbcdc6046d476e1215

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Attendu que dans son rapport en date du 3 juillet 2025 et lors de l'audience de ce jour, le mandataire judiciaire indiquait que : * le passif se compose de 56.989,41 € de créances déclarées à titre privilégié

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d17d61cdc6046d4723bcc4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

arrêtant le plan, le montant de cette créance étant de 675,36 € ; * Créances privilégiées et chirographaires : Il est proposé aux créanciers un apurement progressif de l'intégralité des créances admises

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TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

des comptescourant est subordonné au paiement de chaque dividende des créanciers tiers ; * Le remboursement des autres créanciers chirographaires admis (environ 680k€ contestés) selon un échéancier de

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TCOM

8ème chambre

69eaee5fcdc6046d4755c672

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

) * 15 % de la créance définitive admise l'année 9 (2034) Créanciers non-répondants : Ils seront réputés avoir accepté le remboursement de leur créance, définitivement admise, conformément aux modalités

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e755f5cdc6046d47006c10

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le passif admis s'élève à 678 922.76 € dont 583.53 € à échoir et 1135 € à titre provisionnel.

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TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

69a21377cdc6046d47f8e748

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ayant accepté expressément ou tacitement les remises ; Option N° 2 : L'apurement du passif à 100 % des créances vérifiées et admises à titre définitif sur une durée de 10 années au moyen d'échéances

Source officielle

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