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203 résultats pour « créancier ayant inscrit une hypothèque sur les biens du débiteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc1cdcdc6046d47ce0f76

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

et du délibéré : Greffier présent lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7cb85cdc6046d477ed064

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

en péril la société débitrice.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04975dcdc6046d479a3715

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

du débiteur. ».

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27460cdc6046d47c2c06e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Un poste « autres créances » de 280.538 € au 31/12/2024 est à souligner.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33a9cdc6046d47fea92b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La SARL DEVELOPPEMENT D'ETUDES FONCIERES ET IMMOBILIERES répond : Les expertises en cours n'ont aucun lien avec la créance, celle-ci devant être réglée indépendamment de la question du bien-fondé ou non

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8ff5cdc6046d47ec5b60

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

du débiteur. ».

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26daccdc6046d476265a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pierre JOUIS Assistés lors des débats par Me Tiphaine CANTIER, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f200f9cdc6046d47f6b888

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEBATS Audience publique du 25 Octobre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

VVV IĻ Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 er – Montant de la créance du CIC * La créance du CIC à l'égard de Madame [Y] [F], en sa qualité de caution solidaire de la SAS LES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

qualités de liquidateur judiciaire de la SARL RODOLFO FRERES, d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes, tenue le 23 mai 2025, aux fins de : * DIRE ET JUGER recevable et bien

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Daniel LECLER Ministère Public, lors des débats : Mme GAUVAIN Mathilde, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb78e7cdc6046d47297d11

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La BPGO a obtenu du juge de l'exécution près le tribunal judiciaire du MANS l'autorisation d'inscrire une hypothèque judicaire provisoire sur les parts et portions du bien immobilier appartenant à Madame

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f21ebbcdc6046d47f9a6b3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Gary BITTON, Président, [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9748fcdc6046d4797edec

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Afin de garantir sa créance, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE a été autorisée par ordonnance du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 9 décembre 2024,

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TCOM

Chambre 08

69f2d8decdc6046d470b2b01

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ljubarida RANDJELOVIC, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

inscrite sous le numéro RG 2024J00086.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69de0757cdc6046d472f0446

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats : à l'audience du 12/12/2025 ; avec indication que la décision serait rendue

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4cfe8cdc6046d4731d474

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

débats à l'audience publique du 16/12/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis SUTRE, Assisté lors des débats de Laetitia LE PAPE, Commis Greffier, EXPOSE Vu l'assignation délivrée par la SAS

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e96aa2cdc6046d4732ba81

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les conclusions déposées à l'audience du 3 avril 2025 n'ayant pas été régularisées par les parties, le juge a réouvert les débats et convoqué les parties à une audience le 10 juin 2025.

Source officielle

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