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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69abc1cdcdc6046d47ce0f76
12 janvier 2026
et du délibéré : Greffier présent lors des débats : M.
Trib. de Commerce
69f7cb85cdc6046d477ed064
28 janvier 2026
en péril la société débitrice.
6a04975dcdc6046d479a3715
11 mai 2026
du débiteur. ».
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27460cdc6046d47c2c06e
26 janvier 2026
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Un poste « autres créances » de 280.538 € au 31/12/2024 est à souligner.
69ae33a9cdc6046d47fea92b
6 janvier 2025
La SARL DEVELOPPEMENT D'ETUDES FONCIERES ET IMMOBILIERES répond : Les expertises en cours n'ont aucun lien avec la créance, celle-ci devant être réglée indépendamment de la question du bien-fondé ou non
1ère chambre
69fc8ff5cdc6046d47ec5b60
6 mai 2026
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
4 juillet 2025
Pierre JOUIS Assistés lors des débats par Me Tiphaine CANTIER, greffier.
Chambre 07
69f200f9cdc6046d47f6b888
14 janvier 2025
DEBATS Audience publique du 25 Octobre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
VVV IĻ Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 er – Montant de la créance du CIC * La créance du CIC à l'égard de Madame [Y] [F], en sa qualité de caution solidaire de la SAS LES
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
qualités de liquidateur judiciaire de la SARL RODOLFO FRERES, d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes, tenue le 23 mai 2025, aux fins de : * DIRE ET JUGER recevable et bien
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
Daniel LECLER Ministère Public, lors des débats : Mme GAUVAIN Mathilde, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb78e7cdc6046d47297d11
8 avril 2025
La BPGO a obtenu du juge de l'exécution près le tribunal judiciaire du MANS l'autorisation d'inscrire une hypothèque judicaire provisoire sur les parts et portions du bien immobilier appartenant à Madame
Chambre 02
69f21ebbcdc6046d47f9a6b3
Gary BITTON, Président, [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
MARDI
69a9748fcdc6046d4797edec
20 janvier 2026
Afin de garantir sa créance, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE a été autorisée par ordonnance du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 9 décembre 2024,
Chambre 08
69f2d8decdc6046d470b2b01
21 octobre 2025
Ljubarida RANDJELOVIC, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
6a117228cdc6046d47aa29ab
22 mai 2026
inscrite sous le numéro RG 2024J00086.
MISE A DISPOSITION CU
69de0757cdc6046d472f0446
10 avril 2026
et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats : à l'audience du 12/12/2025 ; avec indication que la décision serait rendue
Délibérés référés
69a4cfe8cdc6046d4731d474
débats à l'audience publique du 16/12/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis SUTRE, Assisté lors des débats de Laetitia LE PAPE, Commis Greffier, EXPOSE Vu l'assignation délivrée par la SAS
69e96aa2cdc6046d4732ba81
2 juillet 2025
Les conclusions déposées à l'audience du 3 avril 2025 n'ayant pas été régularisées par les parties, le juge a réouvert les débats et convoqué les parties à une audience le 10 juin 2025.
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