[D] [A], assistant spécialisé DEBATS Audience du 16 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

affaire a été débattue devant M.

une décision prononcée ce jour ; Motifs de la décision, Attendu qu'il ressort des explications des parties à l'audience et du rapport du mandataire judiciaire qu'il apparaît que l'entreprise dispose

Que la présentation d'un plan de redressement apparait eu égard au montant du passif et à l'évolution du prix des hydrocarbures difficilement réalisable, la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, Administrateur

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Le défaut de conditionnement à température adaptée depuis le départ du Ghana avait rendu ces altérations inéluctables.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

C'est ainsi que se présente l'affaire devant le Tribunal de céans.

[W] [V] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Valérie COURAUDON en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats

Elle demande au tribunal Vu l'article 1103 du Code civil, Vu la jurisprudence visée, Vu les pièces versées au débat, * Débouter la société CRC26 INVEST de ses demandes, fins et prétentions à l'égard

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 27/01/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie CRUSSOL, Président de Chambre, M.

JUGEMENT Décision contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges. La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

de tous si la décision est susceptible d'appel ou si ceux qui ne comparaissent pas ont été cités à personne.

COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M. Régis DAMOUR en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Greffier lors des débats et du prononcé : Emelin MOURGUES Ministère Public, représenté par Monsieur Matthieu PHILIPPE substitut du procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 21/05/2026

Sur le dossier de surendettement et sur la demande d'exécution provisoire Le tribunal motive ainsi sa décision : Mme [X] a versé aux débats son dossier de surendettement le 24 mars 2026.

devant être prises par les deux associés soient conformes à l'intérêt social, * Prendre toute mesure utile pour prévenir toute atteinte aux intérêts de la société YOURS INTERNATIONAL, * Convoquer et

Débats à l'audience publique du 9 décembre 2025, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant suivant procédure accélérée au fond, assisté d'Edouard FOURNIER

du 25 mars 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

procédure ; JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON – RG 2026 003987 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.