Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

de justice le précise. » RAPPELER l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.

Attendu qu'il conviendra donc de relever d'office la fin de non-recevoir tirée de la chose jugée, et de laisser les dépens à la charge du demandeur.

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste » * il y a lieu en l'espèce de prendre acte

Sur ce, Sur la demande principale Nous relevons que la SAS [X] [B] [E] et la SAS MK2H nous saisissent d'une demande en remboursement d'un apport en compte courant.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois jusqu'à l'audience du 8 avril 2025.

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

de non-recevoir ; SUR QUOI LE JUGE DES RÉFÉRÉS Attendu qu'en vertu de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande, en vue de mettre fin à l'instance

Cette fin de non-recevoir sera rejetée.

ou une fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; A l'audience, le demandeur se désiste de l'instance, la société AUTOPRO AEROLUXE est en procédure de liquidation judiciaire suivant jugement

de non-recevoir.

fins et conclusions, l'y déclarer recevable, bien fondée et y faisant droit.

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office. En conséquence, la demande est régulière et recevable.

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office. En conséquence, la demande est régulière et recevable.

de voir le Tribunal recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la SOCIETE, [I], constater l'existence de relations commerciales établies entre la SOCIETE, [I] et la SOCIETE, [F], [J] (SAS), en

Par décision de l'Assemblée Générale en date du 19 novembre 2024, il a été mis fin au mandat de directeur général de Monsieur [B] [U].

Me [R] [H] pour le demandeur et Me [N] [E] pour le défendeur ont comparu à l'audience du 1 er octobre 2025 après un renvoi à leur demande.

A cette audience, Les conseils des parties sollicitent un nouveau renvoi pour arrangement. L'affaire est renvoyée au 30 mars 2026.

PROCEDURE A la date du 6 août 2024, LPC recevait la signification par commissaire de justice d'une requête de LBA « aux fins d'injonction à payer ».

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois jusqu'à l'audience du 27 mars 2025, pour jonction.