CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69bf67b6cdc6046d4781adee
16 octobre 2025
Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 927 867 150 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué
Trib. de Commerce
69f73956cdc6046d47702d9a
20 octobre 2025
2025F11813 - 2529300024/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11813 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR :
Chambre 04
69f275ffcdc6046d47039b44
15 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P02280 Le 15 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f27626cdc6046d47039e55
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P02297 Le 15 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f2811acdc6046d4704941f
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P02692 Le 15 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f28158cdc6046d47049973
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P02694 Le 15 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f282d3cdc6046d4704b983
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P02737 Le 15 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
69f511f5cdc6046d4742a2a5
27 janvier 2026
Audience publique du 27 janvier 2026 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Comparant par Mme [Q] [X], munie d'un pouvoir DEFENDEUR(S) : M.
69f51626cdc6046d4742f3db
Audience publique du 27 janvier 2026 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Mme [F] [V], munie d'un pouvoir DEFENDEUR(S) : M.
Contentieux Général
69a8e39bcdc6046d478b370c
24 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2022 002090 Composition du tribunal : François THIBERT, président
69e3d52acdc6046d47b89a2e
8 juillet 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 01/07/2025, Me VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS avocat au barreau de TOULON muni d'un pouvoir a procédé à la déclaration
69e3d657cdc6046d47b8accd
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 02/07/2025, Maître [J] [O] avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir pour et au nom de la SAS JANE a procédé à la déclaration de cessation
Chambre 05
6a0fa1d1cdc6046d4781c75f
13 mai 2026
SARL MJL prise en la personne de Me [S] [Y], mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.
Chambre 8
69bd1b85cdc6046d474f6f2a
23 janvier 2025
JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00044 N° PCL : 2025J00042 SARL M@VE N° RG: 2024P00712 DEMANDEUR SCI SCI HORUS [Adresse 1] présent lors de l'audience de l'appel des causes Non
69f41df9cdc6046d472a2afc
9 avril 2025
[L] [S] [O] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant Assigné(s) par exploit d'huissier en date du 24 Janvier 2025.
69f4228bcdc6046d472a7538
[Y] [W] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant Assigné(s) par exploit d'huissier en date du 20 Décembre 2024.
69f42cdccdc6046d472bfc29
1 avril 2025
[T] [M] Domicilié : [Adresse 3] non comparant Assigné(s) par exploit d'huissier en date du 14 Février 2025.
Chambre 06
69f43dfecdc6046d472e27a5
1 juillet 2025
N° de Minute : 2025P01842 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00554 Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aaed0fcdc6046d47bc57e7
6 janvier 2026
Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.
69aaed4bcdc6046d47bc5bf8
Page 8 sur 64