[L] [M], [Adresse 2] (Belgique), représentant légal, absent, représenté par Me Delaire Pauline Avocat. (R137) - SELARL [B] [R] en la personne de Me [K] [B]. présente.

Il sera donné acte des délais et des remises de pénalités, majorations et abandons de créances consentis expressément par les créanciers.

L. 653-8), et l'omission de déclarer la cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours.

[K] DELAIRE 3 BOULEVARD DES SABLONS 92200 NEUILLY [Localité 2], Président comparant et assisté par le cabinet DE PARDIEU [Localité 3] MAFFEI AARPI Me Philippe DUBOIS et M.

[A] Jean-Marie Augustin DELAIRE 3 [Adresse 2] SABLONS [Adresse 3] [Localité 2], Président comparant et assisté par le cabinet DE PARDIEU [Localité 3] MAFFEI AARPI Me Philippe DUBOIS et M.

convient de déduire la somme de 66,18 € perçue par la société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING postérieurement à la résiliation TOTAL : 149 089,06 € * CONDAMNER la société BONNIFAY à restituer sans délai

Elle s'oppose au délai de paiement sollicité.

la société [J] [K] de restituer à la société SOFRAMAT BTP l'intégralité des matériaux visés par la facture n°1110 du 30 septembre 2023 et ce sous astreinte de 1 000 euros par jours de retard sous un délai

Juger que les pouvoirs du Comité de surveillance ne sont en aucun cas impactés, ni modifiés par la survenance d'une procédure de sauvegarde et que ledit comité reste détenteur des pouvoirs que lui ont

Les renvoyons à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront. Mais d'ores et déjà, vu l'urgence et les circonstances de la cause. Vu les dispositions des articles 700, et 873 du Code de Procédure civile.

Dans ce contexte, la Société a contracté deux emprunts bancaires afin de pouvoir financer la poursuite de son activité.

FIXE à cinq mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du code de commerce.

Se réserver le pouvoir de liquider l'astreinte.

été défini avec des spécifications précises en vue de transporter une petite pelle mécanique ou un compresseur de chantier, nécessaires à son activité, et qu'elle en a fait aménager l'intérieur pour pouvoir

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.

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