CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a389bfcdc6046d47179064
19 mai 2025
comparante Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Eric TARLET Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits
R E F E R E
6a0d6edacdc6046d4748bf61
18 mai 2026
Monsieur [Z] [O] a démissionné le 06/05/2025.
AFFAIRES COURANTES
69b8bd6bcdc6046d47ebcbe9
22 janvier 2026
* 1 020 € TTC au titre du remboursement des frais engagés pour le recouvrement de sa créance ; Attendu que pour faire reconnaître ses droits la SAS [Localité 1] a dû exposer des frais non compris dans
Trib. de Commerce
69f33d58cdc6046d4713e90d
29 avril 2026
affaire a été fixée à l'audience du 11/03/2026 ; ATTENDU que Maître TORRES Salomé, Avocat au Barreau de PARIS, ayant pour Avocat postulant Maître LAISNÉ Yoann, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2691cdc6046d471598cc
13 mai 2026
Elle expose que cette décision comporte une erreur matérielle en ce qui concerne l'orthographe de nom de Monsieur [P] [Q] [G].
Fond
69a51cc2cdc6046d4736a617
4 juillet 2025
Cette réception peut être expresse, tacite ou judiciaire.
Chambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
La demande de prorogation initiale de la société BARBUSS n'est pas communiquée au dossier de sorte que les noms des sociétés éventuellement identifiées par la société BARBUSS ne figurent pas de façon expresse
4ème chambre
69e874a1cdc6046d471afbaa
* Fixer la créance de la société OCEAN NETWORK EXPRESS Pte.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68c84cdc6046d4754c818
3 avril 2025
CREANCES SALARIALES CONTESTEES Les créances salariales superprivilégiées Paiement dès l'adoption du plan et admission définitive Les créances salariales privilégiées Sur acceptation, expresse et si
Chambre 09
69f35604cdc6046d47165fb0
2 avril 2025
N° de Minute : 2025L01169 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00067
69f3da97cdc6046d4725c743
28 octobre 2025
N° de Minute : 2025L04936 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03760
Chambre 03
69f42405cdc6046d472a8d4d
10 avril 2025
DEFENDEUR SARL TRANSPORTS SERVICES EXPRESS, [Adresse 2] N° RCS de BOBIGNY : 888165545 / N° de Gestion : 2024 B 2920 Représentant Légal : M.
69b48f58cdc6046d479667f4
7 juillet 2025
L'expert amiable mandaté par la compagnie d'assurance de la société AUTOCONCILIUM a conclu son rapport en ces termes : « L'état du véhicule ne correspond pas au bulletin d'inspection remis à l'assuré
69f0308ecdc6046d47ca8ad0
10 juillet 2025
Décision contradictoire et en premier ressort.
69e37022cdc6046d47adb2e8
17 avril 2026
La SAS PIERRE II exploite un supermarché sous l'enseigne « U EXPRESS ».
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a875e1cdc6046d478321f4
17 juillet 2025
DEFENDEUR : * SASU TF EXPRESS, [Adresse 2], Non comparante.
CHAMBRE 10
6a0c0818cdc6046d47293071
15 mai 2026
SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale de 10 072,55 euros * Sur la facturation de 9 027,76 euros La société Express Transports expose qu'elle effectue de manière habituelle des prestations de
Chambre 06
69f2980fcdc6046d470649be
8 avril 2025
[J] [K] [Adresse 2] Non comparant Délibéré par : Président : M. Didier ROLLET Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M.
69f2345fcdc6046d47fb7343
14 janvier 2025
[O] [H] expert-comptable de l'entreprise a attesté en date du 2 décembre 2024 que la société LE CONFORT A DOMICILE « n'a à notre connaissance, aucune dette échue et non réglée au 31 octobre 2024 ».
69a1805dcdc6046d47e98bc1
2025F00282 - 2509800021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F282 Références : La SAS SGH EXPRESS - 2025RJ106
Page 8 sur 157