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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERE
6a046b72cdc6046d4795f05f
11 mai 2026
et le dossier déposé à l'audience du 20 avril 2026, Vu pour les défendeurs, la SAS ROTISSERIE GROUP et la SARL ATELIER DES ALPES : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 20 avril 2026,
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer les parties à leurs conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément aux dispositions
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
Par la suite, les parties font appel à des expertises non contradictoires dont les conclusions sont rendues en date du 17 novembre 2025 pour [L] et du 25 septembre 2025 pour [B].
Fond
69ef2c1ecdc6046d47b19c00
L'affaire a été plaidée à l'audience du 13 mars 2026, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour ce qui concerne l'exposé des moyens des parties, il est expressément renvoyé à leurs écritures développées
Trib. de Commerce
6a11738ecdc6046d47aa3ffc
22 mai 2026
Il résulte des pièces et n'est pas contesté par les parties que le contrat litigieux a été conclu hors établissement entre deux professionnels.
MARDI
69a93d49cdc6046d47925c41
17 février 2026
Par conclusions écrites également déposées à la barre, la société PISCINES VAL DE L'EYRE SAS demande au tribunal de : Vu le rapport d'expertise judiciaire du 26 juillet 2024 Dire que la charge finale
5ème chambre
6a16d1a7cdc6046d47187302
26 mai 2026
[N] fait partie, un « Pacte d'actionnaire » fixant diverses dispositions ainsi que les conditions de sortie des actionnaires, venant ainsi compléter les promesses de vente et d'achat.
AFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société [R] [S] demande au Tribunal de : PAR CES MOTIFS Vu les articles
Chambre 03
6a0c8dcccdc6046d4733ed49
19 mai 2026
A l'audience collégiale du 25 novembre 2025, la société SX CONSEILS a déposé ses « Conclusions récapitulatives n°1 », reprenant ses demandes introductives d'instance, y ajoutant : Débouter la société
CHAMBRE 03
6a1839bbcdc6046d473b9f7d
27 mai 2026
Dans ses conclusions déposées au greffe le 23 janvier 2025, la société Fakhir Menuiserie demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil Vu ce qui précède, Vu les pièces produites
chambre 1-14
6a0de78bcdc6046d47543f7e
10 avril 2026
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du CPC.
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
conclusions des parties visées ci-dessus pour plus de détail.
Délibérés contentieux
69d8d48fcdc6046d47c15632
9 avril 2026
Il s'est engagé à conclure un échelonnement de cette somme avec la CIC.
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
limite de dépôt des offres au 16 janvier 2026 à 12h00 reportée au 14 avril 2026.
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a0c5b12cdc6046d472ffdc4
13 mai 2026
Par dernières conclusions en défense n°2 déposées à l'audience du 2 décembre 2025, M.
Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
à se pourvoir sur le fond.
.
69df6ba8cdc6046d474ffb19
14 avril 2026
Depuis la date de conclusion de ce contrat, chacune des parties respectait ses engagements contractuels, c'est-à-dire que la SARL RHEMA effectuait sa prestation de nettoyage sur les chantiers qui lui étaient
69e94cc9cdc6046d4730bed5
C'est dans ces conditions que [R] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par un courrier reçu au greffe de ce tribunal le 2 août 2024 et par conclusions déposées à l'audience de mise en
CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
69d9e93acdc6046d47da2789
14 mars 2025
MOYENS DES PARTIES : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments exposés par les parties à l'audience et vu les conclusions des parties déposées à cette même audience, le tribunal les
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
MILLET SAS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris B 353 644 149 Partie demanderesse : assistée de Me Véronique JOBIN, Avocat (R195) et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES
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