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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc38dccdc6046d473b8c96
13 janvier 2026
a été entendu en Chambre du Conseil le 13/01/2026 en ses observations, desquelles il ressort qu'il constate une baisse importante de la clientèle notamment en raison du fait que celle-ci effectue désormais
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b0d4cdc6046d4750977f
8 janvier 2025
Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 908 282 155 (2021B02193) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer si les capacités de
69b1ccbccdc6046d47542c33
2 avril 2025
Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 888 968 997 (2020B01186) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer si les capacités de
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1e2d2cdc6046d47562089
9 juillet 2025
Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 803 605 856 (2014B00784) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer si les capacités de
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0ce3ccdc6046d4713ef4f
2 avril 2026
, économique et sociale de l'entreprise et de le communiquer directement au Ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s), représentant des salariés
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4c233cdc6046d4730ab0f
9 octobre 2025
Lors de l'audience, le mandataire judiciaire expose que le débiteur se fait désormais accompagner d'un expert comptable afin d'effectuer le calendrier des travaux de reprise de comptabilité, comme il lui
PROCEDURE COLLECTIVE
69e266e1cdc6046d479743c3
28 octobre 2025
La gérante a manifesté sa volonté de poursuivre estimant que son chiffre d'affaires mensuel actuel serait suffisant pour assurer la viabilité de l'entreprise.
Trib. de Commerce
69aead31cdc6046d470788d0
7 janvier 2026
[V] [Q], dirigeant de la SAS Les Naans de [Localité 1], établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son
6a0488becdc6046d4799004d
7 mai 2026
Lors de l'audience, le gérant expose désormais ouvrir le magasin le dimanche matin et avoir augmenté le tarif de ses produits et se mettre personnellement à la vente.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e3430acdc6046d47aac246
10 avril 2026
[Z] précise que la restructuration salariale effectuée en janvier 2026 a un impact positif sur les charges de l'entreprise.
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e22c4dcdc6046d47914d75
3 avril 2026
, selon le débiteur, dans l'embauche de deux salariés ayant généré des charges d'exploitation disproportionnées par rapport au chiffre d'affaires réalisé ; Attendu que le débiteur indique vouloir désormais
69c9f5dccdc6046d47784023
23 octobre 2025
assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e679e9cdc6046d47efe15f
14 janvier 2026
N° B 940 816 325 (2025B00189) Attendu que le Tribunal, dans le jugement d'ouverture, a fixé à 6 mois la période d'observation prévue à l'article L 621-3 et L 631-7 du code de commerce, qu'il doit désormais
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb496fcdc6046d479463c4
21 octobre 2025
Attendu que Madame, [I] indique de son carnet de commandes est désormais plus important.
Rendu de décisions
69e9f2cecdc6046d473d5d33
21 avril 2026
[N] [S] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité artisanale, ayant fait l'objet d'une inscription au registre national des entreprises sous le numéro 939468054.
69cc525ccdc6046d47abc4d4
20 janvier 2026
[B] [M] [E] [S] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité artisanale, ayant fait l'objet d'une inscription au registre national des entreprises sous le numéro 818326704.
69cc5538cdc6046d47abf5c1
[L] [W] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité artisanale, ayant fait l'objet d'une inscription au registre national des entreprises sous le numéro 881540678.
69cc57e9cdc6046d47ac23d7
[G] [S] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité artisanale, ayant fait l'objet d'une inscription au registre national des entreprises sous le numéro 751053216.
CHAMBRE DU CONSEIL
69db1797cdc6046d47f1e6a6
7 octobre 2025
pendant plusieurs mois ; que désormais elle va bien et souhaite redresser l'activité.
69ae4547cdc6046d47ffaa8a
1 avril 2025
L'administrateur judiciaire indique au tribunal qu'au regard des mesures mises en œuvre par le dirigeant, de la situation de trésorerie et des résultats désormais proches de l'équilibre, qu'il est favorable
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