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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F431 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : GARANCE SCI [Adresse 1] [Localité 1]
69b425eccdc6046d478a8e8c
2025F00432 - 1 2527600020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F432 Représentant (s) : Demandeur (s) : Défendeur (s) : CDS ENERGY
69c82fadcdc6046d4753dc6b
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1579 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [G] [C] [Adresse 1] [Localité
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10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1584 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : DESERTDIS SARL, [Adresse 1], [Localité
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28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1498 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : REZOLIA DEVELOPPEMENT SAS, [Adresse 1
Délibéré par remise au greffe chambre 6
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27 avril 2026
des dispositions de l'article L.631-15 II du Code de Commerce, Madame la Procureure de la République a été avisée de la date de l'audience.
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15 janvier 2025
En présence de Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint.
PROCEDURE COLLECTIVE
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15 janvier 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2025 007254 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 15/01/2026 PC : 41025013 DEFENDEUR : LGCE (SAS), [Adresse 1],
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
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13 janvier 2026
Le 3 octobre 2023, Monsieur [W] [V] a déposé au greffe du tribunal de commerce d'Aubenas, une demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire.
69f75556cdc6046d477286b7
29 janvier 2026
Il demande également que le prix net vendeur de 600 000 euros, séquestré par le notaire instrumentaire, soit transféré sur le compte du plan de continuation de M.
CHAMBRE DU CONSEIL
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13 octobre 2025
C'est donc bien la preuve que la société respectait le délai de 6 mois de la clôture de l'exercice pour tenir son assemblée générale devant approuver les comptes.
audience ordinaire
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14 avril 2026
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 1] En la personne de M.
69e2e2e5cdc6046d47a36ba2
6 janvier 2026
Michel APELBAUM, substitut du Procureur Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
69f7e378cdc6046d47807af6
21 avril 2026
simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [X] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * MOOVE DISTRIBUTION SAS [Adresse 2] [Localité 1], [Localité 2] - non comparant Débats en
Chambre du Conseil du Mercredi
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29 avril 2026
Cette politique suicidaire interroge et, compte tenu de l'énormité du passif, il sera amené à faire un rapport au Procureur Général.
69f9e9bdcdc6046d47a9d487
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9 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT DU 09/01/2026 Examen du projet de plan NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005534 DEMANDEUR(S): TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S): ARLENA (SARLU
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
A peine de nullité, la demande initiale mentionne : 1° L'indication de la juridiction devant laquelle la demande est portée ; 2° L'objet de la demande ; 3° a) Pour les personnes physiques, les nom,
Procédures Collectives
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2 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 2 AVRIL 2026 N° d'inscription au répertoire général : 2025000927 ENTRE DEMANDEUR: MINISTERE PUBLIC, PALAIS DE JUSTICE 51000 CHALONS
6ème Chambre A
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8 avril 2026
avril 2026 Références : 2025L01486 / 2025L01486 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [N] [J], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL FLAM EXPERT IMMO CONSEIL ET PATRIMOINE Demanderesse
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