CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69a4030dcdc6046d471feae9
20 janvier 2026
de commerce de Paris Vu l'ensemble des pièces versées aux débats et les explications qui précèdent, * DIRE la société [G] recevable et bien fondée en ses demandes, * REJETER l'opposition formée par
AFFAIRE COURANTE
69a30a12cdc6046d470c4907
8 juillet 2025
La SA MAAF ASSURANCES, comparant par Maître [R] [B], de la SCP PECH DE LACLAUSE JAULIN EL HAZMI, Avocat au Barreau de Narbonne, a demandé : Vu l'article L.113-5 code des assurances, Vu l'article 1103
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
Selon le demandeur, toutes ces opérations devaient reposer, d'une part sur les qualités de développeurs opérationnels des actifs immobiliers revendiquées par les époux [V] et de leur prétendue expérience
Audience des référés
6a1840adcdc6046d473c408a
26 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006113 Demandeur(s): [N] (SAS) [Adresse
chambre 1-7
69d3f6f3cdc6046d4753b203
3 juillet 2025
à disposition au Greffe RG 2025027656 ENTRE : SAS GUMMO, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 852142850 Partie demanderesse : comparant par Me Flavie HANNOUN, Avocat (B98) comparant par Me
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
Claire BASSALERT Avocat (R142) ET : SA AXA FRANCE IARD, dont le siège social est 313 Terrasses de l'Arche 92727 Nanterre Cedex - RCS B 722057460 Partie défenderesse : assistée de HMN & PARTNERS Avocat
.
6a0d8521cdc6046d474b39b7
13 mai 2026
Sofiane ABOUBEKER, Président de la société, assisté de Maître CLAIRE Eva CASIRO-COSICH, avocat au barreau de PARIS, * Maître [N] [U], mandataire judiciaire, * Maître Sakina SEBBAR, avocat au barreau
SALON D'HONNEUR
69cf78e1cdc6046d47f5d48c
2 avril 2026
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Libourne n° 828 529 669 (Avocat correspondant : Maître Lisa MONTEILLET, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Yvan BELIGHA, Avocat
69abaf8ccdc6046d47cbda46
22 janvier 2025
Demandeur (s) : M.
69a30d6bcdc6046d470c8793
21 janvier 2025
Les parties ont donc été convoquées par les soins du Greffier devant la présente juridiction, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'audience d'orientation du 05 novembre 2024 à 14h30
Trib. de Commerce
6a0b168bcdc6046d47141736
son mandant, le juge et la partie adverse, et, d'autre part, que lorsque la représentation est obligatoire, l'avocat ne peut se décharger de son mandat que du jour où il est remplacé par un nouveau représentant
69e41316cdc6046d47bd13a6
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS BONIFAY [Adresse 1], RCS 344585575 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LUCCIONI Lola - [Adresse 2] PARTIE(S) EN
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
[N] [O], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Frédéric DEREUX, Avocat (L180) [Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, Avocats (W09)] ET : SAS CMG SPORTS CLUB, dont le siège
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
7 mai 2026
Demandeur, Représenté par Maître Vianney de LANTIVY, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 30).
Contentieux Général
69db4611cdc6046d47f56493
Défenderesse au principal à l'injonction de payer, demanderesse à l'opposition d'injonction de payer, comparant par Maître Stéphane BRIZON, du CABINET BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Chambre 06
69f3d0e7cdc6046d4724d483
Débats devant le Juge Chargé d'instuire l'affaire le 5 janvier 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SAS IBS DOCUMENT (ci-après IBS DOCUMENT) [Adresse 1] à [Localité 1] Activité : commerce de gros
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c471c5cdc6046d47f77c3e
8 janvier 2026
(s) : SELARL PHUNG 3P - AVOCATS Défendeur (s) : C&MO (SAS), [Adresse 2], [Localité 1] N° SIREN : 529 489 668 Représentant(s) : MAITRE DEMAN Alice, avocat postulant BRS & Partners – ME BROSEMER Michael
69c1efb2cdc6046d47b78101
28 janvier 2026
Ayant pour avocat plaidant : la SAS DROUOT AVOCATS, prise en la personne de Maître Bernard MANDEVILLE, Avocat au Barreau de Paris, demeurant, [Adresse 4].
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb78e7cdc6046d47297d11
8 avril 2025
conclusions de la partie demanderesse pour l'audience du 10/02/2025.
R E F E R E
69aba668cdc6046d47cb52f9
19 janvier 2026
Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur date conformément aux dispositions de l'ART. 455 du Code de Procédure
Page 8 sur 22
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.