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438 résultats pour « demande formée par l'avocat de la partie requérante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69a4030dcdc6046d471feae9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de commerce de Paris Vu l'ensemble des pièces versées aux débats et les explications qui précèdent, * DIRE la société [G] recevable et bien fondée en ses demandes, * REJETER l'opposition formée par

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30a12cdc6046d470c4907

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SA MAAF ASSURANCES, comparant par Maître [R] [B], de la SCP PECH DE LACLAUSE JAULIN EL HAZMI, Avocat au Barreau de Narbonne, a demandé : Vu l'article L.113-5 code des assurances, Vu l'article 1103

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Selon le demandeur, toutes ces opérations devaient reposer, d'une part sur les qualités de développeurs opérationnels des actifs immobiliers revendiquées par les époux [V] et de leur prétendue expérience

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TCOM

Audience des référés

6a1840adcdc6046d473c408a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006113 Demandeur(s): [N] (SAS) [Adresse

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TCOM

chambre 1-7

69d3f6f3cdc6046d4753b203

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à disposition au Greffe RG 2025027656 ENTRE : SAS GUMMO, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 852142850 Partie demanderesse : comparant par Me Flavie HANNOUN, Avocat (B98) comparant par Me

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TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Claire BASSALERT Avocat (R142) ET : SA AXA FRANCE IARD, dont le siège social est 313 Terrasses de l'Arche 92727 Nanterre Cedex - RCS B 722057460 Partie défenderesse : assistée de HMN & PARTNERS Avocat

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TCOM

.

6a0d8521cdc6046d474b39b7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sofiane ABOUBEKER, Président de la société, assisté de Maître CLAIRE Eva CASIRO-COSICH, avocat au barreau de PARIS, * Maître [N] [U], mandataire judiciaire, * Maître Sakina SEBBAR, avocat au barreau

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf78e1cdc6046d47f5d48c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Libourne n° 828 529 669 (Avocat correspondant : Maître Lisa MONTEILLET, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Yvan BELIGHA, Avocat

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abaf8ccdc6046d47cbda46

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Demandeur (s) : M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30d6bcdc6046d470c8793

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Les parties ont donc été convoquées par les soins du Greffier devant la présente juridiction, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'audience d'orientation du 05 novembre 2024 à 14h30

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

son mandant, le juge et la partie adverse, et, d'autre part, que lorsque la représentation est obligatoire, l'avocat ne peut se décharger de son mandat que du jour où il est remplacé par un nouveau représentant

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TCOM

Trib. de Commerce

69e41316cdc6046d47bd13a6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS BONIFAY [Adresse 1], RCS 344585575 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LUCCIONI Lola - [Adresse 2] PARTIE(S) EN

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TCOM

Référé prononcé lundi

69d255b9cdc6046d47322146

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

[N] [O], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Frédéric DEREUX, Avocat (L180) [Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, Avocats (W09)] ET : SAS CMG SPORTS CLUB, dont le siège

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Demandeur, Représenté par Maître Vianney de LANTIVY, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 30).

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TCOM

Contentieux Général

69db4611cdc6046d47f56493

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Défenderesse au principal à l'injonction de payer, demanderesse à l'opposition d'injonction de payer, comparant par Maître Stéphane BRIZON, du CABINET BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

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TCOM

Chambre 06

69f3d0e7cdc6046d4724d483

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Débats devant le Juge Chargé d'instuire l'affaire le 5 janvier 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SAS IBS DOCUMENT (ci-après IBS DOCUMENT) [Adresse 1] à [Localité 1] Activité : commerce de gros

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c471c5cdc6046d47f77c3e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

(s) : SELARL PHUNG 3P - AVOCATS Défendeur (s) : C&MO (SAS), [Adresse 2], [Localité 1] N° SIREN : 529 489 668 Représentant(s) : MAITRE DEMAN Alice, avocat postulant BRS & Partners – ME BROSEMER Michael

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1efb2cdc6046d47b78101

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ayant pour avocat plaidant : la SAS DROUOT AVOCATS, prise en la personne de Maître Bernard MANDEVILLE, Avocat au Barreau de Paris, demeurant, [Adresse 4].

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb78e7cdc6046d47297d11

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

conclusions de la partie demanderesse pour l'audience du 10/02/2025.

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TCOM

R E F E R E

69aba668cdc6046d47cb52f9

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur date conformément aux dispositions de l'ART. 455 du Code de Procédure

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