principal, * DIRE n'y avoir lieu à référé sur les demandes de condamnations provisoires formulées par la SAS GROUPE BONNET OPTIQUE ; A titre subsidiaire, * DEBOUTER la SAS GROUPE BONNET OPTIQUE de

Par courrier en date du 12 janvier 2025, reçu le 13 janvier 2025, la SAS BORN TV a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 27 juin 2024 et signifiée le 24 décembre 2024.

: * en sa pièce 6, daté du 08 juin 2024, sous forme de 6 pages numérotées ; * en sa pièce 11, date du 30 avril 2025, sous forme de 7 pages numérotées ; Le 24 mai 2024, la société HSC MECANIC SERVICE

à son encontre au titre des doléances formées par le demandeur à la procédure.

PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la société L'ECLAT 2000 demande au tribunal : * De dire et juger la demande de reprise d'instance recevable et bien fondée

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000078 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 20/04/2026 DEMANDEUR : [I] [U] [M] [Adresse 1]

étant formulées à l'encontre de cette dernière.

de condamnation formulées à son encontre, * Rejeter les demandes d'exécution provisoire formulées à son encontre.

à la mesure, En tout état de cause, DEBOUTER Monsieur [A] [G] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions formulées à l'encontre de la société [N], CONDAMNER Monsieur [A] [G] à verser à la

Rejeter toute demande formée contre la société CAM BTP.

demandes de remise en état formulée par la société POLY SERVICE INDUSTRIE (pièces demandeur n°9 et 10) Attendu qu'au vu de la jurisprudence de la Cour de Cassation précitée, il convient de considérer

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale Au soutien de sa demande de résolution judiciaire du contrat aux torts de [B], [L] expose que [B] a : (i) manqué son obligation

Par courrier du 27 mai 2021, la société [K] [Q] [J] répondait à la société DA BAT en lui demandant d'établir formellement la propriété des véhicules revendiqués et lui indiquait que sa demande serait traitée

Le 5 avril 2012, la Cour d'appel de Paris devant laquelle le jugement a été déféré a confirmé la déchéance du terme du prêt bancaire.

En l'espèce, l'irrégularité affectant l'assignation, tenant à la mention de demandes formulées au nom de M.

DEBOUTER en conséquence Madame [G] de l'ensemble de ses demandes formulées à l'encontre de la Société CBP.

PREFILOC CAPITAL SASU SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat

MÉDIATEUR Nous, Daniel COLOMBANI, Président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, chargé de la mise en état, assisté de Naomie DESCHAMPS Commis-greffière, dans l'affaire 2025J11317 opposant : DEMANDEUR