Vu l'assignation en référé à comparaître le mardi 22 juillet 2025 à 16 heures devant le président du tribunal des activités économiques de céans statuant en la forme des référés, à la demande de SAS DLI

C'est en l'état que l'affaire se présente devant le juge des référés.

Il est demandé l'application des intérêts contractuels non majorés ainsi que l'abandon des frais et des pénalités de retard dans l'hypothèse où l'option 2 était acceptée par le créancier.

De son côté, Monsieur [C] [R] demande que la rémunération du mandataire ad hoc soit supportée à titre principal par Monsieur [A] [G], demandeur à la mesure qui la sollicite et en tire un bénéfice procédural

Ayant échoué en procédure de conciliation, les parties viennent en état devant le tribunal de céans afin d'y voir résoudre leur différend.

Par ses conclusions confirmées à l'audience sans ajout ni retrait, la société SAPISO demande au Tribunal de : * Débouter MMA IARD de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre de la

Par ses conclusions confirmées à l'audience sans ajout ni retrait, la société SAPISO demande au Tribunal de : * Débouter MMA IARD de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre de la

Elle rejette l'ensemble des demandes formulées par la société Polypoles et la MMA IARD et demande 5 000 € d'indemnité pour frais irrépétibles, en raison du caractère injustifié et dilatoire de la procédure

En conséquence, DEBOUTER Monsieur [A] [N] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Ces demandes ne sont pas proportionnées au regard des intérêts en présence, * Par conséquent, les demanderesses seront déboutées de leur demande principale de voir ordonner une mesure d'expertise.

Par conclusions en réponse N°1, la SARL JELINE maintient les demandes de son exploit introductif d'instance et, y ajoutant, demande au tribunal de : Débouter la société MCC de l'ensemble de ses fins,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 22 avril 2026 N° RG : 2025F00093 SAS Clés en main [Localité 2] SAS [E] [F] DEMANDEUR SAS [Adresse 1] en main [Adresse 2] comparant par Me Karine PERRET

C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal.

et de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

d'avis de réception - Trigo assigne Arikan devant ce tribunal.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2023F01049 DEMANDEUR SA ASAVINTER Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième Chambre Jugement du 01/04/2026 Demandeur(s) : Monsieur [N] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Alexandrine GUILLAUME, avocate au barreau de Caen

Sur les autres demandes de Madame [W] [H] Les autres demandes étant faites par Madame [W] [H] à titre subsidiaire, il n'y a donc pas lieu de les examiner, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

RECEVONS La société SILVA FORESTIS en ses demandes, fins et écritures, ORDONNONS une expertise, NOMMONS : M.

Par voie de conclusions n° 1 du 16 décembre 2025, la société CONCEPT FLUIDES demande au président du tribunal de commerce de : À titre principal, * débouter les sociétés 3B 1 et 3B 76 de leurs demandes