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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
6a183554cdc6046d473b2bee
27 mai 2026
La procédure de médiation introduite à la demande de la société ALLIA a donc échoué. C'est ainsi qu'est né le présent litige.
Chambre 03
6a0c8dcccdc6046d4733ed49
19 mai 2026
et déboutera la société TIDF de sa demande formée de ce chef.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d88cdc6046d47e80259
5 mai 2026
DEBOUTER la société [K] ECLAIRAGE EURL de l'intégralité de ses demandes. DIRE n'y avoir lieu à référé.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049f51cdc6046d479abec2
12 mai 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. ».
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e38076cdc6046d47aecaff
15 avril 2026
PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [S] [L], représentant la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, confirme son acte introductif d'instance et demande au Tribunal de Commerce de : CONDAMNER
Trib. de Commerce
69fb2274cdc6046d47c9183c
Suivant décompte du 4 septembre 2025, la demanderesse justifie d'une créance certaine, liquide et exigible d'un montant principal de 47.441,34 €.
69fc5d56cdc6046d47e7ff09
REJETER l'ensemble des demandes formulées par la société [V] ASSUREUR CONSEIL.
POUR PLAIDER
69f32a47cdc6046d47124827
29 avril 2026
La société FAVIER FRANCK DISTRIBUTION (ci-après désignée « FFD ») est une agence commerciale spécialisée dans l'alimentaire.
6a0b25f3cdc6046d471588fa
La SAS GYM BODY CLUB conteste avoir mandaté cette mission spécifique.
MARDI
69fc5669cdc6046d47e78250
de procédure civile, Vu pièces versées aux débats, Déclarer les demandes de la société LA COM DES CHOUES recevables et bien fondées, et rejetant tous moyens, demandes et prétentions contraires ; Dire
CHAMBRE 01
69de913bcdc6046d473cee3b
4 septembre 2025
Il conviendra, en conséquence, de déclarer la société Energilec bien fondée en sa demande de sursis à statuer, et d'y faire droit.
6ème chambre
69e8cdcbcdc6046d47227626
Le 18 juillet 2024, par acte de commissaire de justice remis à personne, Sunvie assigne MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles en intervention forcée devant ce tribunal, et demande la jonction de cette
3ème chambre
69ea234bcdc6046d4741eea7
16 avril 2026
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 11 mars 2025 signifié à personne morale, PRODITION fait assigner [U]'[A] devant ce tribunal.
69f723aecdc6046d476e6bb5
30 avril 2026
commerce de Fort-de-France a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS FITNESS TROPIK exerçant une activité d'entretien corporel, d'achat/vente de produits alimentaires ou non alimentaires spécialisés
69e8284ccdc6046d4715066a
Sur la demande principale HOLIMEET demande la fixation au passif de H&L d'une somme de 150 454,53 € correspondant aux factures impayées (55 200 €), plus frais de recouvrement (280 €) et intérêts de retard
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69c012d7cdc6046d478d8309
17 juillet 2025
1] Pays-Bas Demanderesse au principal, Représentée par la SELARL AVOCATS E.
DELIBERE
69f469c0cdc6046d473145d3
28 avril 2026
Il demande que les honoraires soient répartis à 90 % pour la société et 10 % à sa charge.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
DIRE que la mesure d'instruction sollicitée sera ordonnée aux frais avancés du demandeur. LAISSER les dépens à la charge du demandeur.
Référés - audience publique
69d8d988cdc6046d47c1b710
9 avril 2026
C'est en l'état que le litige se présente devant le Juge des référés.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15aecdc6046d47c80af3
Et qu'en écrivant cela, elle reconnait devoir la somme de 39.397,46 € à corriger de l'avoir demandé, * Que l'avoir demandé par la société JS BARNUM a été émis par la société BRETAGNE STRUCTURES le 2 janvier
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